ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Liste des instruments par sujet et statut

Note : Les conventions retirées ne sont plus ouvertes à ratification.

1. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

1.1. Conventions fondamentales sur la liberté syndicale et négociation collective
Instrument à jour
  1. C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
  2. C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
1.2. Liberté syndicale (agriculture, territoires non métropolitains)
Instrument à jour
  1. C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
  2. R149 - Recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Instrument à statut intérimaire
  1. C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
  2. C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947
1.3. Relations professionnelles
Instrument à jour
  1. C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
  2. R143 - Recommandation (no 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
  3. C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
  4. R159 - Recommandation (no 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
  5. C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981
  6. R163 - Recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981
  7. R091 - Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951
  8. R113 - Recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
  1. R092 - Recommandation (no 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
  2. R094 - Recommandation (no 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
  3. R129 - Recommandation (no 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967
  4. R130 - Recommandation (no 130) sur l'examen des réclamations, 1967

2. Travail forcé

2.1. Conventions fondamentales sur le travail forcé (et recommandation liée)
Instrument à jour
  1. C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
  2. P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
  3. C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
  4. R035 - Recommandation (no 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930
  5. R203 - Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014
2.2. Autre instrument sur le travail forcé
Retiré
  1. R036 - Recommandation (no 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930

3. Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

3.1. Conventions fondamentales sur le travail des enfants (et recommandations liées)
Instrument à jour
  1. C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973
  2. R146 - Recommandation (no 146) sur l'âge minimum, 1973
  3. C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
  4. R190 - Recommandation (no 190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
3.2. Protection des enfants et des adolescents
Instrument à jour
  1. C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
  2. C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
  3. C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
  4. R079 - Recommandation (no 79) sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946
  5. R125 - Recommandation (no 125) sur les conditions d'emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
Instrument à réviser
  1. C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
  2. C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
  3. R080 - Recommandation (no 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
  4. C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
  5. R014 - Recommandation (no 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921
Instrument dépassé
  1. C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
  2. R041 - Recommandation (no 41) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
  3. C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
  4. R052 - Recommandation (no 52) sur l'âge minimum (entreprises familiales), 1937
  5. C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
  6. C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937
  7. C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
  8. R124 - Recommandation (no 124) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
Abrogée
  1. C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Retiré
  1. R096 - Recommandation (no 96) sur l'âge minimum dans les mines de charbon, 1953
  2. C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937

4. Egalité de chances et de traitement

4.1. Conventions fondamentales sur l’égalité de chances et de traitement (et recommandations liées)
Instrument à jour
  1. C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
  2. R090 - Recommandation (no 90) sur l'égalité de rémunération, 1951
  3. C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
  4. R111 - Recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
4.2. Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Instrument à jour
  1. C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
  2. R165 - Recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Remplacée
  1. R123 - Recommandation (no 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
4.3. Autres instruments sur l’ égalité de chances et de traitement
Instrument à jour
  1. C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
  2. R206 - Recommandation (n° 206) sur la violence et le harcèlement, 2019

5. Consultations tripartites

5.1. Convention de gouvernance sur les consultations tripartites (et recommandation liée)
Instrument à jour
  1. C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
  2. R152 - Recommandation (no 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation internationale du Travail, 1976

6. Administration et inspection du travail

6.1. Conventions de gouvernance sur l’inspection du travail (et instruments liés)
Instrument à jour
  1. C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947
  2. P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
  3. R081 - Recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
  4. R082 - Recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947
  5. C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
  6. R133 - Recommandation (no 133) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
6.2. Autres instruments sur l’inspection du travail
Instrument dépassé
  1. C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
Retiré
  1. R020 - Recommandation (no 20) sur l'inspection du travail, 1923
  2. R005 - Recommandation (no 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
  3. R054 - Recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937
6.3. Administration du travail
Instrument à jour
  1. C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978
  2. R158 - Recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978
  3. C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985
  4. R170 - Recommandation (no 170) sur les statistiques du travail, 1985
Instrument dépassé
  1. C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938

7. Politique et promotion de l'emploi

7.1. Convention de gouvernance sur la politique de l’emploi (et recommandations liées)
Instrument à jour
  1. C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964
  2. R122 - Recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
  3. R169 - Recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984
7.2. Autres instruments sur la politique et la promotion de l’emploi
Instrument à jour
  1. C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
  2. C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948
  3. R168 - Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
  4. R099 - Recommandation (no 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
  5. R083 - Recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948
  6. C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
  7. R188 - Recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées, 1997
  8. R189 - Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
  9. R193 - Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002
  10. R198 - Recommandation (n° 198) sur la relation de travail, 2006
  11. R205 - Recommandation (n° 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017
Instrument dépassé
  1. C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
  2. C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
Retiré
  1. C034 - Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933
  2. R001 - Recommandation (no 1) sur le chômage, 1919
  3. R042 - Recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933
  4. R046 - Recommandation (no 46) sur l'élimination du recrutement, 1936
  5. R050 - Recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
  6. R051 - Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
  7. R072 - Recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944
  8. R073 - Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
Remplacée
  1. R071 - Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944

8. Orientation et formation professionnelles

Instrument à jour
  1. C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974
  2. C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
  3. R195 - Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004
  • R208 - Recommandation (n° 208) sur les apprentissages de qualité, 2023
  • Instrument à statut intérimaire
    1. R136 - Recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
    2. R148 - Recommandation (no 148) sur le congé-éducation payé, 1974
    Retiré
    1. R015 - Recommandation (no 15) sur l'enseignement technique (agriculture), 1921
  • R056 - Recommandation (no 56) sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937
  • Remplacée
    1. R057 - Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939
    2. R060 - Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939
    3. R087 - Recommandation (no 87) sur l'orientation professionnelle, 1949
    4. R088 - Recommandation (no 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
    5. R101 - Recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
  • R117 - Recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962
  • R150 - Recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
  • 9. Sécurité de l'emploi

    Pas de conclusions
    1. C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982
  • R166 - Recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982
  • Remplacée
    1. R119 - Recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963

    10. Salaires

    Instrument à jour
    1. C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
    2. R085 - Recommandation (no 85) sur la protection du salaire, 1949
    3. C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
    4. R135 - Recommandation (no 135) sur la fixation des salaires minima, 1970
  • C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
  • R180 - Recommandation (no 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
  • Instrument à statut intérimaire
    1. C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
    2. R030 - Recommandation (no 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
    3. C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
    4. R089 - Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951

    11. Temps de travail

    11.1. Durée du travail et congés payés
    Instrument à jour
    1. C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
    2. C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
    3. R103 - Recommandation (no 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
    4. C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994
    5. R182 - Recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel, 1994
    6. R116 - Recommandation (no 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
    Instrument à statut intérimaire
    1. C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
    2. C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
    3. C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935
    4. C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970
    5. R098 - Recommandation (no 98) sur les congés payés, 1954
    Instrument à réviser
    1. C153 - Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
    2. R161 - Recommandation (no 161) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
    Instrument dépassé
    1. C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936
    2. C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934
    3. C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
    4. R047 - Recommandation (no 47) sur les congés payés, 1936
    5. C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952
    6. R093 - Recommandation (no 93) sur les congés payés (agriculture), 1952
    Abrogée
    1. C067 - Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
    Retiré
    1. C031 - Convention (n°31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
    2. C046 - Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
    3. C051 - Convention (n° 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
    4. C061 - Convention (n° 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937
    5. R018 - Recommandation (no 18) sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
    6. R021 - Recommandation (no 21) sur l'utilisation des loisirs, 1924
    7. R037 - Recommandation (no 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
    8. R038 - Recommandation (no 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
    9. R039 - Recommandation (no 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
    10. R063 - Recommandation (no 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
    11. R065 - Recommandation (no 65) sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939
    12. R066 - Recommandation (no 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939
    11.2. Travail de nuit
    Instrument à jour
    1. C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990
    2. R178 - Recommandation (no 178) sur le travail de nuit, 1990
    3. P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
    Instrument à statut intérimaire
    1. C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
    Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
    1. R013 - Recommandation (no 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
    Instrument dépassé
    1. C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925
    Abrogée
    1. C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
    2. C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
    Retiré
    1. R064 - Recommandation (no 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939

    12. Sécurité et santé au travail

    12.1. Conventions fondamentales sur la sécurité et santé au travail
    Instrument à jour
    1. C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
    2. C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
    12.2. Dispositions générales
    Instrument à jour
    1. P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
    2. R164 - Recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
    3. C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
    4. R171 - Recommandation (no 171) sur les services de santé au travail, 1985
    5. R197 - Recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
    6. R097 - Recommandation (no 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
    7. R102 - Recommandation (no 102) sur les services sociaux, 1956
    8. R194 - Recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002
    Retiré
    1. R031 - Recommandation (no 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929
    Remplacée
    1. R112 - Recommandation (no 112) sur les services de médecine du travail, 1959
    12.3. Protection contre des risques spécifiques
    Instrument à jour
    1. C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960
    2. R114 - Recommandation (no 114) sur la protection contre les radiations, 1960
    3. C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974
    4. R147 - Recommandation (no 147) sur le cancer professionnel, 1974
    5. C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
    6. R156 - Recommandation (no 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
    7. C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
    8. R172 - Recommandation (no 172) sur l'amiante, 1986
    9. C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
    10. R177 - Recommandation (no 177) sur les produits chimiques, 1990
    11. C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
    12. R181 - Recommandation (no 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
    Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future
    1. C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
    2. C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963
    3. R118 - Recommandation (no 118) sur la protection des machines, 1963
    4. C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967
    5. R128 - Recommandation (no 128) sur le poids maximum, 1967
    6. C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971
    7. R144 - Recommandation (no 144) sur le benzène, 1971
    8. R003 - Recommandation (no 3) sur la prévention du charbon, 1919
    9. R004 - Recommandation (no 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
    10. R006 - Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919
    Retiré
    1. R032 - Recommandation (no 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
    12.4. Protection dans des branches particulières d’activité
    Instrument à jour
    1. C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
    2. R120 - Recommandation (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
    3. C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
    4. R175 - Recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
    5. C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
    6. R183 - Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
    7. C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
    8. R192 - Recommandation (no 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
    Instrument dépassé
    1. C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
    2. C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
    Remplacée
    1. R053 - Recommandation (no 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
    2. R055 - Recommandation (no 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937

    13. Sécurité sociale

    13.1. Normes d’ensemble
    Instrument à jour
    1. C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
    2. R068 - Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
    3. R067 - Recommandation (no 67) sur la garantie des moyens d'existence, 1944
    4. R202 - Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012
    Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future
    1. R017 - Recommandation (no 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
    13.2. Protection garantie dans les différentes branches de sécurité sociale
    13.3. Soins médicaux et indemnités de maladie
    Instrument à jour
    1. R069 - Recommandation (no 69) sur les soins médicaux, 1944
    2. C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
    3. R134 - Recommandation (no 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
    Instrument dépassé
    1. C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
    2. C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
    3. R029 - Recommandation (no 29) sur l'assurance-maladie, 1927
    13.4. Prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants
    Instrument à jour
    1. C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
    2. R131 - Recommandation (no 131) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
    Instrument dépassé
    1. C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
    2. C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933
    3. C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
    4. C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933
    5. C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933
    6. C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933
    Retiré
    1. R043 - Recommandation (no 43) sur l'assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
    13.5. Prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
    Instrument à jour
    1. C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
    2. C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
    3. R121 - Recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
    Instrument dépassé
    1. C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
    2. C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
    3. R024 - Recommandation (no 24) sur les maladies professionnelles, 1925
    4. C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
    5. R022 - Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail, (indemnités), 1925
    6. R023 - Recommandation (no 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925
    13.6. Prestations de chômage
    Instrument à jour
    1. C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
    2. R176 - 'Recommandation (no 176) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
    Instrument dépassé
    1. R044 - Recommandation (no 44) du chômage, 1934
    2. C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934
    Retiré
    1. R011 - Recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921
    2. R045 - Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935
    13.7. Sécurité sociale des travailleurs migrants
    Instrument à jour
    1. C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
    2. C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
    3. R167 - Recommandation (no 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983
    Instrument à statut intérimaire
    1. C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
    2. R025 - Recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
    Instrument dépassé
    1. C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935

    14. Protection de la maternité

    Instrument à jour
    1. C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000
  • R191 - Recommandation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000
  • Instrument dépassé
    1. C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
    2. R095 - Recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952
    3. C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952
    Retiré
    1. R012 - Recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921

    15. Politique sociale

    Instrument à jour
    1. C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
    2. R115 - Recommandation (no 115) sur le logement des travailleurs, 1961
  • R084 - Recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
  • Instrument à statut intérimaire
    1. C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
    Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
    1. C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
    Retiré
    1. R070 - Recommandation (no 70) sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944
  • R074 - Recommandation (no 74) sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires), 1945
  • Remplacée
    1. R127 - Recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966

    16. Travailleurs migrants

    Instrument à jour
    1. C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
    2. R086 - Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
  • C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
  • R151 - Recommandation (no 151) sur les travailleurs migrants, 1975
  • Instrument à statut intérimaire
    1. R100 - Recommandation (no 100) sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955
    Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
    1. R019 - Recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922
    Abrogée
    1. C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926
    Retiré
    1. C066 - Convention (n° 66) sur les travailleurs migrants, 1939
    2. R061 - Recommandation (no 61) sur les travailleurs migrants, 1939
    3. R002 - Recommandation (no 2) sur la réciprocité de traitement, 1919
    4. R062 - Recommandation (no 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939
  • R026 - Recommandation (no 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926
  • 17. VIH et le sida

    Instrument à jour
    1. R200 - Recommandation (n° 200) sur le VIH et le sida, 2010

    18. Gens de mer

    18.1. Dispositions générales
    Instrument à jour
    1. C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée
    2. MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
    Instrument dépassé
    1. C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
    2. C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
    Retiré
    1. R009 - Recommandation (no 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920
    2. R107 - Recommandation (no 107) sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
    3. P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976
    4. R155 - Recommandation (no 155) sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976
    18.2. Protection des enfants et des adolescents
    Instrument dépassé
    1. C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936
    Abrogée
    1. C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
    Retiré
    1. C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
    2. R153 - Recommandation (no 153) sur la protection des jeunes marins, 1976
    18.3. Orientation et formation professionnelles
    Retiré
    1. R137 - Recommandation (no 137) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970
    Remplacée
    1. R077 - Recommandation (no 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946
    18.4. Accès à l’emploi
    Instrument dépassé
    1. C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
    Abrogée
    1. C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936
    2. C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
    3. C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
    Retiré
    1. R139 - Recommandation (no 139) sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970
    2. C179 - Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
    3. R186 - Recommandation (no 186) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
    18.5. Conditions générales d’emploi
    Instrument dépassé
    1. C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
    2. C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
    3. C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
    4. C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
    Abrogée
    1. C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949
    Retiré
    1. R027 - Recommandation (no 27) sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926
    2. C057 - Convention (n° 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
    3. R174 - Recommandation (no 174) sur le rapatriement des marins, 1987
    4. R049 - Recommandation (no 49) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
    5. C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
    6. C076 - Convention (n° 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
    7. C093 - Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
    8. R187 - Recommandation (no 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
    9. C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
    10. C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936
    11. C072 - Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946
    Remplacée
    1. R109 - Recommandation (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958
    18.6. Sécurité, santé et bien-être au travail
    Instrument dépassé
    1. C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949
    2. C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
    3. C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
    4. C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
    5. C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
    Abrogée
    1. C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987
    2. C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946
    Retiré
    1. R142 - Recommandation (no 142) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
    2. C075 - Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946
    3. R048 - Recommandation (no 48) sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
    4. R173 - Recommandation (no 173) sur le bien-être des gens de mer, 1987
    5. R078 - Recommandation (no 78) concernant la fourniture d'articles de literie, d'ustensiles de table et d'articles divers (équipages de navires), 1946
    6. R140 - Recommandation (no 140) sur le logement des équipages (climatisation), 1970
    7. R105 - Recommandation (no 105) sur les pharmacies à bord, 1958
    8. R141 - Recommandation (no 141) sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970
    9. R076 - Recommandation (no 76) sur la fourniture de soins médicaux aux personnes à la charge des gens de mer, 1946
    10. R106 - Recommandation (no 106) sur les consultations médicales en mer, 1958
    11. R138 - Recommandation (no 138) sur le bien-être des gens de mer, 1970
    12. R108 - Recommandation (no 108) sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
    18.7. Sécurité de l’emploi
    Abrogée
    1. C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
    Retiré
    1. R154 - Recommandation (no 154) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
    18.8. Sécurité sociale
    Instrument à réviser
    1. C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946
    Instrument dépassé
    1. C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936
    2. C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936
    Abrogée
    1. C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
    Retiré
    1. C165 - Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
    2. R010 - Recommandation (no 10) sur l'assurance-chômage (marins), 1920
    3. C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
    4. R075 - Recommandation (no 75) sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946
    18.9. Inspection du travail
    Retiré
    1. C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
    2. R028 - Recommandation (no 28) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926
    3. R185 - Recommandation (no 185) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996

    19. Pêcheurs

    Instrument à jour
    1. C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
  • R199 - Recommandation (n° 199) sur le travail dans la pêche, 2007
  • Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
    1. C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
    Instrument à réviser
    1. C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959
    2. C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
    3. C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
  • R126 - Recommandation (no 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
  • Instrument dépassé
    1. C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959
    Retiré
    1. R007 - Recommandation (no 7) sur la durée du travail (pêche), 1920
    Remplacée
    1. R196 - Recommandation (n° 196) sur le travail dans la pêche, 2005

    20. Dockers

    Instrument à jour
    1. C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
  • R160 - Recommandation (no 160) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
  • Instrument à statut intérimaire
    1. C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973
  • R145 - Recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973
  • Instrument à réviser
    1. C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
    Instrument dépassé
    1. C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
    2. R040 - Recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
    Retiré
    1. C028 - Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
    2. R033 - Recommandation (no 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
    3. R034 - Recommandation (no 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929

    21. Peuples indigènes et tribaux

    Instrument à jour
    1. C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
  • R104 - Recommandation (no 104) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
  • Instrument dépassé
    1. C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
    Abrogée
    1. C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
    2. C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
    3. C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
    4. C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
    5. C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
    Retiré
    1. R058 - Recommandation (no 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
    2. R059 - Recommandation (no 59) sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939

    22. Catégories particulières de travailleurs

    Instrument à jour
    1. C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958
    2. P110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
    3. R110 - Recommandation (no 110) sur les plantations, 1958
    4. R132 - Recommandation (no 132) relative aux fermiers et métayers, 1968
    5. C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977
    6. R157 - Recommandation (no 157) sur le personnel infirmier, 1977
    7. C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
    8. R179 - Recommandation (no 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
    9. C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996
  • R184 - Recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996
  • C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
  • R201 - Recommandation (n° 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
  • Instrument à statut intérimaire
    1. R162 - Recommandation (no 162) sur les travailleurs âgés, 1980
    Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
    1. C083 - Convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
  • R008 - Recommandation (no 8) sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920
  • Retiré
    1. R016 - Recommandation (no 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921

    23. Conventions sur les articles finals

    Instrument à jour
    1. C191 - Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
    2. R207 - Recommandation (n° 207) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
    Convention sur les articles finals
    1. C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946
    2. C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961

    24. Non encore classifiée

    Instrument à jour
    1. R204 - Recommandation (n° 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015
    © Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer