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Ratifications de C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958

Date d'entrée en vigueur : 19 févr. 1961

64 ratifications

  1. Dénoncées: 12

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Algérie 13 août 1991 En vigueur
Angola 04 juin 1976 En vigueur
Antigua-et-Barbuda 02 févr. 1983 En vigueur
Azerbaïdjan 19 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 17 juil. 2007 par convention C185
Barbade 08 mai 1967 En vigueur
Bélarus 28 févr. 1994 En vigueur
Belize 15 déc. 1983 En vigueur
Brésil 05 nov. 1963 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 janv. 2011 par convention C185
Bulgarie 26 janv. 1977 En vigueur
Cameroun 29 nov. 1982 En vigueur
Canada 31 mai 1967 En vigueur
Cuba 30 déc. 1975 En vigueur
Danemark 26 oct. 1970 En vigueur
Djibouti 03 août 1978 En vigueur
Dominique 28 févr. 1983 En vigueur
Espagne 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 mai 2012 par convention C185
Estonie 11 déc. 1996 En vigueur
Fédération de Russie 04 nov. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 26 févr. 2011 par convention C185
Fidji 19 avr. 1974 En vigueur
Finlande 26 oct. 1970 En vigueur
France 08 juin 1967 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 avr. 2005 par convention C185
Ghana 19 févr. 1960 En vigueur
Grèce 09 oct. 1963 En vigueur
Grenade 09 juil. 1979 En vigueur
Guatemala 28 nov. 1960 En vigueur
Guinée - Bissau 21 févr. 1977 En vigueur
Guyana 08 juin 1966 En vigueur
Honduras 20 juin 1960 En vigueur
Iles Salomon 06 août 1985 En vigueur
Inde 17 janv. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 oct. 2016 par convention C185
Iran (République islamique d') 13 mars 1967 En vigueur
Iraq 23 sept. 1986 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 mai 2022 par convention C185
Irlande 17 juin 1961 En vigueur
Islande 26 oct. 1970 En vigueur
Italie 12 août 1963 En vigueur
Kirghizistan 31 mars 1992 En vigueur
Lettonie 08 mars 1993 En vigueur
Libéria 08 juil. 1981 En vigueur
Lituanie 19 nov. 1997 En vigueur
Luxembourg 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention C185
Malte 04 janv. 1965 En vigueur
Maroc 15 oct. 2001 En vigueur
Maurice 02 déc. 1969 En vigueur
Mexique 11 sept. 1961 En vigueur
Norvège 26 oct. 1970 En vigueur
Panama 19 juin 1970 En vigueur
Pologne 15 mars 1993 En vigueur
Portugal 03 août 1967 En vigueur
République de Moldova 23 mars 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 août 2007 par convention C185
République-Unie de Tanzanie.Tanganyika 26 nov. 1962 Pas en vigueur Dénoncée le 11 avr. 2017
Roumanie 20 sept. 1976 En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordConformément aux dispositions de l'article 1, paragraphe 2, de la convention, les pêcheurs ne sont pas considérés comme gens de mer aux fins de la présente convention. 18 févr. 1964 En vigueur
Sainte-Lucie 14 mai 1980 En vigueur
Saint-Vincent-et-les Grenadines 21 oct. 1998 En vigueur
Seychelles 06 févr. 1978 En vigueur
Slovénie 30 janv. 2003 En vigueur
Sri Lanka 24 nov. 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 déc. 2017 par convention C185
Suède 26 oct. 1970 En vigueur
Tadjikistan 26 nov. 1993 En vigueur
Tchéquie 06 août 1996 En vigueur
Tunisie 26 oct. 1959 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 mai 2017 par convention C185
Türkiye 07 févr. 2005 En vigueur
Ukraine 17 juin 1970 En vigueur
Uruguay 28 juin 1973 En vigueur
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