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NORMLEX Page d'accueil > Ratification par conventions > Ratifications de C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938

Ratifications de C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938

Date d'entrée en vigueur : 22 juin 1940

[Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)]

34 ratifications

  1. Dénoncées: 20

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Afrique du SudA l'exclusion des parties II et IV 08 août 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Algérie 19 oct. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Allemagne 22 juin 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Australie 05 sept. 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Autriche 26 nov. 1958 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
BarbadeA l'exclusion de la partie III 08 mai 1967 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Canada 06 avr. 1946 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
ChiliA l'exclusion de la partie III 10 mai 1957 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Cuba 07 sept. 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Danemark 22 juin 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Djibouti 03 août 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
EgypteA l'exclusion des parties III et IV 05 oct. 1940 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Espagne 05 mai 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Finlande 08 avr. 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
France 28 juin 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Guatemala 04 août 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Irlande 09 oct. 1946 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Kenya 13 janv. 1964 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Maurice 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Mexique 16 juil. 1942 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
MyanmarA l'exclusion des parties III et IV 24 nov. 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Nicaragua 01 oct. 1981 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Norvège 29 mars 1940 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Nouvelle-Zélande 18 janv. 1940 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Panama 15 juil. 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Pays-Bas 09 mars 1940 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Portugal 24 févr. 1983 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
République arabe syrienneA l'exclusion des parties III et IV 26 juil. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
République-Unie de Tanzanie 19 nov. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 26 mai 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Sri Lanka 25 août 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Suède 21 juin 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Suisse 23 mai 1940 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Uruguay 18 mars 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
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