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Déclarations pour Terres australes et antarctiques françaises

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 13 mars 1990 Applicable
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 13 mars 1990 Applicable
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 13 mars 1990 Applicable

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 13 mars 1990 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 13 mars 1990 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 13 mars 1990 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 13 mars 1990 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 13 mars 1990 Applicable
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 18 juin 1990 Applicable
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 13 mars 1990 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 13 mars 1990 Applicable
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 13 mars 1990 Applicable
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 13 mars 1990 Applicable
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 13 mars 1990 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 13 mars 1990 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 13 mars 1990 Applicable
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 13 mars 1990 Applicable
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 13 mars 1990 Applicable
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 13 mars 1990 Applicable
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Nombre de jours de congé est de 5 par mois d'embarquement 13 mars 1990 Applicable
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 18 juin 1990 Applicable
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