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Déclarations pour Jersey

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 03 juin 1931 Applicable
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 27 juin 1949 Applicable
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 30 juin 1950 Applicable
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 12 nov. 1974 Non applicable
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 17 mars 1959 Applicable

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 28 juin 1949 Applicable
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 12 nov. 1974 Non applicable

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 14 juil. 1921 Applicable
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 14 juil. 1921 Applicable
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 14 juil. 1921 Non applicable Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 12 mars 1926 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 12 juin 1964 Applicable
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 06 août 1923 Applicable
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 06 août 1923 Applicable
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 08 mars 1926 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 08 mars 1926 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 28 juin 1949 Applicable
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 06 oct. 1926 Applicable
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 16 sept. 1927 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 14 juin 1929 Applicable
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 20 févr. 1931 Applicable
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 20 févr. 1931 Applicable
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 14 juin 1929 Non applicable Dénonciation de l’acceptation des obligations de la convention
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 10 janv. 1935 Applicable
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 29 avr. 1936 Applicable
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 29 avr. 1936 Applicable
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 18 juil. 1936 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 22 mai 1939 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 30 sept. 1944 Applicable
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 26 mai 1947 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 24 août 1943 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 24 août 1943 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 08 mars 1960 Non applicable
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 29 juil. 1949 Applicable
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 08 mars 1960 Non applicable Instrument n'est pas en vigueur
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 03 déc. 1956 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 27 mars 1950 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 10 août 1949 Non applicable Dénonciation de l’acceptation des obligations de la convention
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 08 mars 1960 Non applicable
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 30 juin 1950 Non applicable Dénonciation de l’acceptation des obligations de la convention
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 10 mars 1956 Non applicable Dénonciation de l’acceptation des obligations de la convention
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I et III 10 mars 1956 Applicable
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 24 avr. 1956 Applicable
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 08 mars 1960 Non applicable
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 08 mars 1960 Non applicable
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 02 mai 1967 Applicable
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 11 déc. 1964 Applicable
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 04 oct. 1967 Non applicable
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 12 nov. 1974 Non applicable
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 21 déc. 1977 Applicable
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 04 juin 1979 Non applicable
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 12 mai 1981 Non applicable
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985 25 mai 1988 Applicable
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