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Ratifications pour Congo

35 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 23 sur 177
  4. Sur 35 Conventions ratifiées par Congo, dont 24 sont en vigueur, 2 conventions ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; 7 a été ratifiées au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 10 nov. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 10 nov. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 26 nov. 1999 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 26 nov. 1999 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 26 nov. 1999 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 26 nov. 1999 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 26 nov. 1999 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 26 oct. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Congo le 26 oct. 2024.
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 23 août 2002 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 26 nov. 1999 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 26 oct. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Congo le 26 oct. 2024.
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 26 nov. 1999 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 10 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 10 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 nov. 2000 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 10 nov. 1960 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 10 nov. 1960 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 10 nov. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 10 nov. 1960 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 10 nov. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 10 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 nov. 2000 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 10 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 04 juin 1971 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 10 nov. 1960 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 26 oct. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Congo le 26 oct. 2024.
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 23 nov. 1964 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 26 oct. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Congo le 26 oct. 2024.
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 24 juin 1986 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 24 juin 1986 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 26 oct. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Congo le 26 oct. 2024.
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 24 juin 1986 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 26 oct. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Congo le 26 oct. 2024.
C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982 26 oct. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Congo le 26 oct. 2024.
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 14 mai 2014 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 26 mars 2014 En vigueur Amendements MLC
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 14 mai 2014 En vigueur
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