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Ratifications pour Maroc

65 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 53 sur 177
  4. Sur 65 Conventions ratifiées par Maroc, dont 48 sont en vigueur, 6 conventions ont été dénoncées; 8 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 20 mai 1957 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 20 mai 1957 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 11 mai 1979 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 01 déc. 1966 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 27 mars 1963 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 06 janv. 2000 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 26 janv. 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 14 juin 2019 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 14 mars 1958 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 11 mai 1979 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 11 mai 1979 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 16 mai 2013 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 14 oct. 1960 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 13 juin 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 20 mai 1957 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 20 sept. 1956 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 13 juin 1956 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 20 sept. 1956 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 14 mars 1958 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 20 sept. 1956 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 20 sept. 1956 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 13 juin 1956 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 14 mars 1958 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 14 mars 1958 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 20 sept. 1956 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 22 juil. 1974 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 13 juin 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 20 mai 1957 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 20 sept. 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 20 sept. 1956 En vigueur
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 14 mars 1958 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 27 mars 1963 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 20 mai 1957 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 20 sept. 1956 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I à III 14 juin 2019 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 14 oct. 1960 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 14 oct. 1960 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les Parties II, III, V, VI, VII, VIII, IX et X. 14 juin 2019 En vigueur
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 27 mars 1963 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 22 juil. 1974 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 15 oct. 2001 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 14 nov. 1962 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 22 juil. 1974 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 16 mai 2013 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 05 avr. 2002 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 22 juil. 1974 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 07 mars 1980 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 30 jours 10 juil. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 15 juin 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 03 avr. 2009 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 04 juin 2013 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 03 avr. 2009 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 07 oct. 1993 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 13 avr. 2011 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 10 sept. 2012 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 10 sept. 2012 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 10 sept. 2012 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 04 juin 2013 En vigueur
C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 01 déc. 2000 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C179 - Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 01 déc. 2000 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 01 déc. 2000 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 10 mai 1999 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 14 semaines 13 avr. 2011 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 10 sept. 2012 En vigueur Amendements MLC
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 16 mai 2013 En vigueur
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