ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Fédération de Russie

Ratifications pour Fédération de Russie

77 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 64 sur 177
  4. Sur 77 Conventions et 2 protocole ratifiées par Fédération de Russie, dont 58 sont en vigueur, 14 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 5 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 17 janv. 2019 (En vigueur) 23 juin 1956 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 10 août 1956 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 10 août 1956 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 30 avr. 1956 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 02 juil. 1998 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 04 mai 1961 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 03 mai 1979 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 02 juil. 1998 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 25 mars 2003 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 24 févr. 2011 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 ratifié le 02 juil. 1998 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1995 02 juil. 1998 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 22 sept. 1967 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 18 déc. 2014 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 10 août 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 mai 1980 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 10 août 1956 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 10 oct. 1991 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 22 sept. 1967 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 10 août 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 10 août 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 04 nov. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 04 nov. 1969 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 04 nov. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 14 juil. 2005 par convention C152
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 04 mai 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 23 juin 1956 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 10 août 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 sept. 2011 par convention C132
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 10 août 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 10 août 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 mai 1980 par convention C138
C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937 10 août 1956 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 04 nov. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 04 nov. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 10 août 1956 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 10 août 1956 En vigueur
C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 10 août 1956 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 10 août 1956 En vigueur
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 04 nov. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949A l'exclusion de l'article 11, du fait de la ratification de la convention n° 173 (a accepté la partie II) 04 mai 1961 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III, V, VI, VIII, IX et X. 26 févr. 2019 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 10 août 1956 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 22 sept. 1967 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 04 nov. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 26 févr. 2011 par convention C185
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 04 mai 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 mai 1980 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 04 nov. 1969 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 22 sept. 1967 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 04 nov. 1969 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 04 nov. 1969 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 22 sept. 1967 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 04 nov. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 mai 1980 par convention C138
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 04 nov. 1969 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 04 nov. 1969 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 28 jours calendaires. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 06 sept. 2010 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 27 août 1990 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 05 oct. 1987 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 06 sept. 2010 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 14 juil. 2004 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 30 mai 2017 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 19 sept. 2014 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 03 mai 1979 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 07 mai 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 03 juin 1988 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 03 mai 1979 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 02 juil. 1998 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 19 sept. 2014 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 14 juil. 2004 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 06 sept. 2010 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 13 févr. 1998 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 03 juin 1988 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 15 de la partie II ont été acceptés. 27 août 1990 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 04 sept. 2000 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 18 oct. 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 29 oct. 2018 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations de la partie II 20 août 2012 En vigueur
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 10 févr. 2012 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 29 avr. 2016 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 19 juil. 2013 En vigueur
C179 - Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 27 août 2001 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 26 févr. 2010 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 20 août 2012 En vigueur Amendements MLC
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer