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Ratifications pour Roumanie

57 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 45 sur 177
  4. Sur 57 Conventions et 1 protocole ratifiées par Roumanie, dont 38 sont en vigueur, 10 conventions ont été dénoncées; 6 instruments abrogés; 1 a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 28 mai 1957 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 28 mai 1957 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 26 nov. 1958 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 28 mai 1957 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 03 août 1998 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 06 juin 1973 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 19 nov. 1975 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 13 déc. 2000 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 06 juin 1973 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 06 juin 1973 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 28 oct. 1975 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 09 déc. 1992 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 13 juin 1921 En vigueur
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 13 juin 1921 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 13 juin 1921 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 13 juin 1921 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 13 juin 1921 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 nov. 1976 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 13 juin 1921 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 08 mai 1922 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 10 nov. 1930 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 10 nov. 1930 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 10 nov. 1930 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 nov. 1976 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 10 nov. 1930 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 04 déc. 1925 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 18 août 1923 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 18 août 1923 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 18 août 1923 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 11 oct. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 nov. 2016 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 28 juin 1929 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 07 déc. 1932 En vigueur
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 06 juin 1973 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 nov. 1976 par convention C138
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 11 oct. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 nov. 2016 par convention MLC, 2006
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 06 juin 1973 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 28 mai 1957 En vigueur
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 11 oct. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 nov. 2016 par convention MLC, 2006
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 06 juin 1973 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III, V, VII et VIII. 15 oct. 2009 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 20 sept. 1976 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 09 avr. 1965 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 06 juin 1973 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 28 oct. 1975 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 28 oct. 1975 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 11 oct. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 nov. 2016 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 28 oct. 1975 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 nov. 2016 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 28 oct. 1975 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 06 nov. 1975 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 28 oct. 1975 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 15 mai 2001 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 15 mai 2001 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 nov. 2016 par convention MLC, 2006
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 04 nov. 2008 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 15 déc. 1992 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 11 mars 2002 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 11 oct. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 nov. 2016 par convention MLC, 2006
C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 15 déc. 1992 En vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 11 oct. 2000 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 126 jours calendaires 23 oct. 2002 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de chômage; prestations de vieillesse et prestations familiales. 24 nov. 2015 En vigueur Amendements MLC
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 12 juin 2024 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Roumanie le 12 juin 2025.
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