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Ratifications pour Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

89 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 77 sur 177
  4. Sur 89 Conventions et 2 protocole ratifiées par Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, dont 51 sont en vigueur, 21 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 14 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 22 janv. 2016 (En vigueur) 03 juin 1931 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 27 juin 1949 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 30 juin 1950 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 15 juin 1971 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 30 déc. 1957 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 08 juin 1999 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 07 juin 2000 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 22 mars 2000 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 29 mai 2008 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947A l'exclusion de la partie II 28 juin 1949 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 27 juin 1966 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 15 févr. 1977 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 14 juil. 1921 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 14 juil. 1921 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 14 juil. 1921 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2001 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 14 juil. 1921 Pas en vigueur Dénoncée le 04 oct. 1947
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 14 juil. 1921 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 12 mars 1926 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 11 juil. 1963 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2001 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 06 août 1923 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 06 août 1923 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 08 mars 1926 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 08 mars 1926 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 28 juin 1949 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 06 oct. 1926 Pas en vigueur Dénoncée le 29 avr. 1936
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 06 oct. 1926 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 16 sept. 1927 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 14 juin 1929 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 03 juin 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 20 févr. 1931 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 20 févr. 1931 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 14 juin 1929 Pas en vigueur Dénoncée le 25 juil. 1985
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 10 janv. 1935 En vigueur
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 18 juil. 1936 En vigueur
C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 18 juil. 1936 En vigueur
C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 18 juil. 1936 En vigueur
C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 18 juil. 1936 En vigueur
C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 18 juil. 1936 En vigueur
C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933 18 juil. 1936 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 25 janv. 1937 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 29 avr. 1936 En vigueur
C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934 13 janv. 1937 Pas en vigueur Dénoncée le 04 déc. 1958
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 29 avr. 1936 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 18 juil. 1936 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 22 mai 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 30 sept. 1944 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 26 mai 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 24 août 1943 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 24 août 1943 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 06 août 1953 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 29 juil. 1949 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 20 mai 1953 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 13 mai 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 28 mai 1947 En vigueur
C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 27 mars 1950 En vigueur
C083 - Convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947 27 mars 1950 En vigueur
C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 27 mars 1950 En vigueur
C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 27 mars 1950 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 27 mars 1950 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 10 août 1949 Pas en vigueur Dénoncée le 06 août 1971
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 06 août 1953 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 30 juin 1950 Pas en vigueur Dénoncée le 20 sept. 1982
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 24 sept. 1951 Pas en vigueur Dénoncée le 16 sept. 1983
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I et III 22 janv. 1951 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 09 juin 1953 Pas en vigueur Dénoncée le 16 août 1994
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 25 juin 1956 Pas en vigueur Dénoncée le 16 août 1994
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à V, VII et X. 27 avr. 1954 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958Conformément aux dispositions de l'article 1, paragraphe 2, de la convention, les pêcheurs ne sont pas considérés comme gens de mer aux fins de la présente convention. 18 févr. 1964 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 20 déc. 1974 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 janv. 2020 par convention C188
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 09 mars 1962 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 09 mars 1962 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 21 avr. 1967 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 13 déc. 1966 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 13 août 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 janv. 2020 par convention C188
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 26 mars 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 15 mars 1973 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 04 déc. 1975 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 15 févr. 1977 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 15 févr. 1977 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 29 juin 2001 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 28 nov. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977A accepté les obligations de la convention seulement en ce qui concerne la pollution de l'air 08 mars 1979 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 19 mars 1980 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 19 mars 1980 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 27 mai 1987 En vigueur
C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 02 juil. 2003 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 20 déc. 2001 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 07 août 2013 En vigueur Amendements MLC
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 11 janv. 2019 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 07 mars 2022 En vigueur
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