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Ratifications pour France

129 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 116 sur 177
  4. Sur 129 Conventions et 2 protocole ratifiées par France, dont 78 sont en vigueur, 26 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 17 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 07 juin 2016 (En vigueur) 24 juin 1937 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 28 juin 1951 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 26 oct. 1951 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 10 mars 1953 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 18 déc. 1969 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 28 mai 1981 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 13 juil. 1990 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 11 sept. 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 29 oct. 2014 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 16 déc. 1950 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 05 août 1971 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 28 déc. 1972 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 08 juin 1982 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 02 juin 1927 Pas en vigueur
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 25 août 1925 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 16 déc. 1950 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 14 mai 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 29 avr. 1939 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 juil. 1991 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 25 août 1925 En vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 21 mars 1929 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 25 janv. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 07 juin 1951 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 juil. 1991 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 23 mars 1929 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 04 avr. 1928 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 19 févr. 1926 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 03 sept. 1926 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 16 janv. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 22 mars 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 17 mai 1948 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 13 août 1931 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 04 avr. 1928 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 13 janv. 1932 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 04 avr. 1928 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 04 mars 1929 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 17 mai 1948 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 18 sept. 1930 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 29 juil. 1935 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 27 mai 1955 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 juil. 1986 par convention C152
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 29 avr. 1939 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 juil. 1991 par convention C138
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 23 août 1939 En vigueur
C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 23 août 1939 En vigueur
C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 23 août 1939 En vigueur
C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 23 août 1939 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 25 janv. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 17 mai 1948 En vigueur
C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934 05 févr. 1938 En vigueur
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 21 févr. 1949 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 25 janv. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 25 janv. 1938 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 23 août 1939 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 19 juin 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936 19 juin 1947 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 19 juin 1947 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 09 déc. 1948 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 09 déc. 1948 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 16 déc. 1950 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 28 juin 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 09 déc. 1948 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 09 déc. 1948 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 09 déc. 1948 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 09 déc. 1948 En vigueur
C072 - Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946 09 déc. 1948 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 09 déc. 1948 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 09 déc. 1948 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C075 - Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946 09 déc. 1948 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 28 juin 1951 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 28 juin 1951 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 20 janv. 1948 En vigueur
C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 26 juil. 1954 En vigueur
C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 26 juil. 1954 En vigueur
C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 26 juil. 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 15 oct. 1952 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 21 sept. 1953 Pas en vigueur Dénoncée le 26 févr. 1992
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 30 juil. 1985 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 26 oct. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 26 oct. 1951 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 20 sept. 1951 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 15 oct. 1952 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 10 mars 1953 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 oct. 2016 par convention C181
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l'annexe II 29 mars 1954 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 29 mars 1954 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 29 mars 1954 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II et IV à IX. 14 juin 1974 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 05 mai 1971 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 08 juin 1967 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 avr. 2005 par convention C185
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958A l'exclusion de la partie II 08 juin 1967 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 08 juin 1967 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 juil. 1991 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 08 juin 1967 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 oct. 2016 par convention C188
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 08 juin 1967 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 oct. 2016 par convention C188
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 18 nov. 1971 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 08 juin 1967 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à d), f), g) et i) 13 mai 1974 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 06 avr. 1972 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 18 nov. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 juil. 1991 par convention C138
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 05 août 1971 En vigueur
C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 02 avr. 1970 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 18 nov. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 oct. 2016 par convention C188
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 31 mai 1973 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 28 déc. 1972 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 24 mars 1972 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 27 févr. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 30 juin 1972 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 30 juin 1972 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 15 févr. 1977 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 24 août 1994 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 20 oct. 1975 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 10 sept. 1984 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 10 sept. 1984 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 03 mai 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 116 jours pour les officiers et marins employés à bord de bateaux de commerce français et un minimum de 111 jours pour les équipages des navires de remorquage et des navires portuaires 15 juin 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 27 avr. 2004 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 02 mai 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 30 juil. 1985 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 10 sept. 1984 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 30 juil. 1985 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 16 mars 1989 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 16 mars 1989 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 16 mars 1989 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 27 avr. 2004 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 27 avr. 2004 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 27 avr. 2004 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 27 avr. 2004 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C179 - Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 27 avr. 2004 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 27 avr. 2004 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 28 oct. 2015 En vigueur
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 26 janv. 2021 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 27 avr. 2004 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 28 févr. 2013 En vigueur Amendements MLC
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 28 oct. 2015 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 12 avr. 2023 En vigueur
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