Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 2015, Publicación: 105ª reunión CIT (2016)

Répétition

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement indiquant que le gouvernement s’engage à ratifier la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, à dénoncer la présente convention et à mener, avec les partenaires sociaux, une campagne de sensibilisation sur la convention no 176. La commission rappelle que, selon la pratique établie, la convention no 45 sera ouverte à la dénonciation pendant un an, du 30 mai 2017 au 30 mai 2018. Elle tient également à attirer l’attention du gouvernement sur le fait qu’il peut disposer de l’assistance technique du Bureau international du Travail pour faciliter la ratification de la convention no 176 et l’invite à fournir des informations sur ses besoins éventuels à cet égard.

Plan d’action 2010-2016. La commission saisit cette occasion pour informer le gouvernement qu’en mars 2010 le Conseil d’administration a adopté le Plan d’action 2010-2016 pour parvenir à une large ratification et à la mise en œuvre de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, de son Protocole de 2002, et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 (document GB.307/10/2(Rev.)). Notant que le gouvernement n’a ratifié aucun de ces instruments de portée générale sur la sécurité et la santé au travail, la commission attire l’attention du gouvernement sur le fait que, en vertu de ce plan, le Bureau fournira une assistance technique aux gouvernements, le cas échéant, pour qu’ils rendent la législation et la pratique conformes à ces conventions clés relatives à la sécurité et à la santé au travail afin d’en promouvoir la ratification et l’application effective. Par ailleurs, la commission rappelle que le Bureau est prêt à fournir une assistance en vue de la préparation de rapports sur l’application des conventions ratifiées. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur ses besoins éventuels à cet égard.