Observación (CEACR) - Adopción: 2013, Publicación: 103ª reunión CIT (2014)

Convenio sobre las prestaciones en caso de accidentes del trabajo y enfermedades profesionales, 1964 [Cuadro I modificado en 1980] (núm. 121) - Ecuador (Ratificación : 1978)

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Se référant à son observation précédente, la commission prend note avec satisfaction de l’adoption de la résolution no C.D. 390 en date du 10 novembre 2011 qui porte règlement de l’assurance générale des risques au travail (R-SGRT) et abrogation de la résolution no 741, ainsi que de l’article 177 du statut codifié de l’Institut équatorien de sécurité sociale (IESS). Ce règlement intègre dans sa première annexe la liste révisée des maladies professionnelles approuvée par l’OIT en 2010 (recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002), ainsi qu’une présomption de l’origine professionnelle des maladies qui figurent dans la liste, et la démonstration des preuves dans l’enquête sur les causes et effets (articles 12 et 13), conformément à l’article 8 de la convention. De plus, la commission note avec satisfaction que l’article 7 de la résolution no C.D. 390 couvre les maladies chroniques, conformément à l’article 9 de la convention.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.