National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Répétition Articles 1 et 3 de la convention et Point IV du formulaire de rapport. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. Le gouvernement indique que, par la loi no 203/AN/07/5e L du 22 décembre 2007 portant création de l’Agence nationale de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle (ANEFIP), le Service national de l’emploi (SNE) a été transformé en une Direction de la promotion de l’emploi et de l’insertion au sein de cette nouvelle agence. La commission relève notamment que l’un des objectifs principaux de l’ANEFIP est de fournir un meilleur service de l’emploi. Le gouvernement indique que, malgré l’existence des agences d’emploi privées, un nombre important de demandes d’emploi, émanant notamment de jeunes diplômés, sont déposées auprès de l’ANEFIP. Afin de répondre aux attentes des intéressés, le gouvernement convient qu’un véritable «espace emploi» doté d’un personnel qualifié et de ressources matérielles adéquates devrait être mis en place. Le gouvernement indique également que l’ANEFIP devra répondre aux besoins des catégories particulières de demandeurs d’emploi, telles que les personnes handicapées ou les jeunes déscolarisés. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures prises par l’ANEFIP pour parvenir à la meilleure organisation possible du marché de l’emploi, notamment en adaptant le réseau de ses services en fonction des besoins de l’économie et de la population active. La commission demande à nouveau au gouvernement de fournir des indications sur les progrès réalisés en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées et des adolescents. Prière également d’indiquer le nombre de bureaux publics d’emploi existants et leurs résultats en matière de placement. Articles 4 et 5. Participation des partenaires sociaux. La commission a pris note de l’adoption du décret no 2008-0023/PR/MESN du 20 janvier 2008 fixant la composition, les modalités d’organisation et le fonctionnement du Conseil national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. La commission invite le gouvernement à faire rapport sur les progrès réalisés par le Conseil national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour mettre en œuvre les objectifs pour lesquels le Conseil a été constitué, et sur son impact éventuel sur l’organisation et le fonctionnement du service public de l’emploi, ainsi que sur le développement de la politique du service de l’emploi. Article 9. Formation du personnel du service de l’emploi. Le gouvernement indique que, au sein du SNE, un certain nombre d’agents ont bénéficié d’une formation dispensée dans le cadre du projet CEE/Banque mondiale. La commission espère que le gouvernement sera en mesure d’indiquer dans son prochain rapport les mesures prises ou envisagées pour assurer une formation adéquate aux agents de la nouvelle Direction de la promotion de l’emploi et de l’insertion au sein de l’ANEFIP.