Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 2006, Publicación: 96ª reunión CIT (2007)

La commission prend note du rapport communiqué par le gouvernement ainsi que de l’adoption, durant la période couverte par le rapport, de l’arrêté n^o 919-99 du 23 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté n^o 100-68 du 20 mai 1967 fixant la liste des maladies professionnelles reconnues dans le pays. Alors que le nombre des maladies dont l’origine professionnelle est reconnue dépasse le nombre de celles établies par la convention, la commission observe que la liste des manifestations pathologiques dues aux intoxications par le plomb, le mercure, le phosphore, l’arsenic, le benzène, les alliages, amalgames, composés ou homologues de ces produits, ainsi qu’aux intoxications par les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse, semble être, contrairement à celle en vigueur jusque-là, de nature limitative. Elle souhaite rappeler qu’en la matière la convention ne retient pas de liste limitative des manifestations susceptibles d’être provoquées par ces intoxications, mais qu’elle est, au contraire, rédigée à leur égard en termes très généraux, à savoir: «intoxication par le plomb, ses alliages ou ses composés, avec les conséquences directes de cette intoxication»; «intoxication par le mercure, ses amalgames et ses composés, avec les conséquences directes de cette intoxication»; «intoxication par le phosphore ou ses composés avec les conséquences directes de cette intoxication»; «intoxication par l’arsenic ou ses composés avec les conséquences directes de cette intoxication»; «intoxication par le benzène ou ses homologues, leurs dérivés nitrés et aminés, avec les conséquences directes de cette intoxication»; et «intoxication par les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse». La convention vise ainsi toutes les manifestations pathologiques possibles, même celles qui seraient atypiques ou nouvelles et pourraient apparaître à la suite d’une intoxication ou de l’action de l’un des agents précités. La commission invite donc le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations détaillées en la matière.