National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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En réponse à la demande directe précédente, le gouvernement indique dans un rapport reçu en août 2005 que la Commission consultative du travail n’est pas appelée à être consultée sur les points spécifiques développés à l’article 5 de la convention. La commission espère que les prochains rapports incluront néanmoins des indications sur les consultations tripartites intervenues en Nouvelle-Calédonie sur toutes les questions couvertes par la convention.