Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 2001, Publicación: 90ª reunión CIT (2002)

Objet des contrôles d’établissement. Se référant également à son observation, la commission note avec intérêt l’augmentation de plus de 41 pour cent du nombre de visites d’inspection effectuées au cours de l’année 2000 et relève que cette augmentation s’explique par le remboursement de l’effectif d’inspection, l’intensification des visites de suivi ainsi que les opérations de contrôle de nuit. Toutefois, les données statistiques sur les infractions constatées reflètent les activités de contrôle des dispositions légales relatives à l’emploi, au permis de travail et au placement de travailleurs à l’exclusion de celles relatives aux conditions de travail comme, par exemple, la sécurité et la santé au travail, la durée du travail, les conditions de travail des enfants et des adolescents, qui relèvent également, conformément à l’article 3, paragraphe 1 a), de la convention, du contrôle de l’inspection. La commission constate pourtant que les statistiques émanant des organes d’assurance sur les accidents du travail, y compris ceux ayant eu des conséquences létales, accusent une augmentation sensible au cours des trois années couvertes par le rapport annuel d’inspection. Elle estime que ces chiffres, dont le gouvernement indique qu’ils ne sont pas exhaustifs, devraient appeler une attention particulière de la part des services d’inspection. Notant que l’établissement de statistiques fiables nécessite, selon le gouvernement, une étude de terrain ou un suivi spécifique par les techniciens de la santé et de la sécurité au travail et que la question des accidents du travail préoccupe particulièrement les pays arabes, la commission veut espérer que le prochain rapport contiendra des informations sur les mesures prises au niveau national et/ou régional en vue de l’établissement et de l’exploitation rationnelle de statistiques complètes et détaillées sur les accidents du travail permettant de mettre au point une politique efficace de prévention des risques professionnels.