Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 1995, Publicación: 83ª reunión CIT (1996)

1. Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission a pris bonne note des informations communiquées par le gouvernement, en particulier des statistiques fournies sur l'évolution des effectifs féminins dans l'enseignement moyen et dans l'enseignement secondaire général et technique.

2. Elle constate, selon ces statistiques, que le pourcentage des filles dans l'enseignement moyen n'a que légèrement augmenté au cours de la période 1990 à 1993, passant de 41,6 pour cent durant l'année scolaire 1990/91 à 42,9 pour cent durant celle de 1992/93. Il a également un peu augmenté en ce qui concerne l'enseignement secondaire technique (31,1 pour cent pour 1990/91 contre 31,7 pour cent pour 1991/92), mais a un peu baissé en ce qui concerne l'enseignement secondaire général (50,6 pour cent pour 1990/91 contre 49,6 pour cent pour 1991/92). La commission prie le gouvernement de continuer à l'informer des mesures positives prises et des résultats obtenus pour augmenter d'une manière plus substantielle le taux de participation des filles à l'enseignement, notamment moyen et secondaire.

3. Concernant l'évolution des effectifs des filles et des femmes dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, la commission note que les services compétents ont été saisis pour fournir les statistiques demandées et qu'elles seront transmises au Bureau dès leur réception.

Elle réitère l'espoir que ces statistiques seront communiquées avec le prochain rapport.

4. La commission a également noté que les éléments d'informations sur la mise en oeuvre non discriminatoire des dispositions du décret no 87-209 du 8 septembre 1987 et de l'arrêté ministériel du 1er août 1988 concernant la formation et le perfectionnement à l'étranger ont été demandés au ministère de l'Enseignement supérieur. Elle espère qu'ils seront communiqués avec le prochain rapport.