Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 1994, Publicación: 81ª reunión CIT (1994)

Se référant à ses commentaires antérieurs relatifs à la démission des membres de l'armée, de la marine et des forces aériennes, la commission note les informations fournies par le gouvernement dans son rapport.

1. Armée. La commission a noté les textes régissant les conditions de service en retour (Manual of Personnel Administration (MPA), vol. 1, chap. 15).

2. Marine. La commission note les informations du gouvernement selon lesquelles le système RAN d'apprentissage dans la marine royale australienne a cessé d'exister en novembre 1993. Elle prie le gouvernement de fournir copie des textes qui régissent actuellement l'engagement, la formation et la démission des apprentis à leur demande.

3. Aviation. Dans ses commentaires précédents, la commission s'est référée à l'engagement, à la formation et à la démission des apprentis à leur demande. Elle avait observé notamment que, conformément au règlement de l'armée, la période d'engagement initiale d'un apprenti (qui pouvait s'engager à l'âge de 15 ans avec le consentement de ses parents) pouvait être de neuf ou quinze ans, alors que la durée de la formation dispensée à un apprenti s'élevait à quatre ans (instruction DI(AF) PERS 6-1). La commission avait relevé l'indication du gouvernement selon laquelle un régime de remplacement était en discussion au sein de l'armée de l'air et avait exprimé l'espoir que le gouvernement ferait connaître les mesures adoptées ou envisagées pour préserver le droit des apprentis de quitter le service après un certain temps, dans une relation raisonnable avec la durée de la formation reçue.

La commission note l'indication du gouvernement dans son dernier rapport, selon laquelle l'apprentissage professionnel dans les forces royales aériennes a cessé en 1992, que les engagés dans lesdites forces doivent avoir entre 17 et 42 ans, que les mineurs de moins de 18 ans peuvent s'engager avec le consentement écrit d'un de leurs parents ou de leur tuteur et qu'ils peuvent quitter le service dans les 90 jours de leur engagement sans avoir à fournir de motif.

La commission prie le gouvernement de fournir copie des textes qui régissent actuellement l'engagement, la formation et la démission des apprentis à leur demande.