National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
Visualizar en: Inglés - EspañolVisualizar todo
La commission note avec satisfaction l'adoption du décret suprême no 048-90-DE/MGP, en date du 9 octobre 1990, portant règlement des cuisiniers de navire, lequel répond aux prescriptions de l'article 4 de cette convention. Elle espère que, dans ses futurs rapports, le gouvernement donnera toutes informations disponibles sur l'application de ce règlement dans la pratique (Partie V du formulaire de rapport).