National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:
La commission a noté les informations fournies par le gouvernement dans son rapport.
1. Elle relève notamment les informations concernant les mesures prises dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'emploi et des conditions de travail, auxquelles les minorités religieuses et ethniques ont accès. Elle saurait gré au gouvernement de bien vouloir continuer à fournir des informations à ce sujet, notamment tous rapports ou études entrepris par la Branche des affaires des minorités du ministère fédéral des Affaires religieuses et des Affaires des minorités, par le Conseil consultatif des affaires des minorités, placé sous la tutelle de ce ministère, et par les comités des minorités de discrict, visés par le rapport du gouvernement. Elle prie le gouvernement de communiquer également des renseignements du même ordre sur les castes spécifiées et sur les classes déshéritées.
2. La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement sur les résultats acquis au cours du sixième Plan quinquennal (1983-1988) en faveur des femmes. Elle a pris connaissance de la déclaration du gouvernement dans son rapport selon laquelle, bien que des résultats positifs aient été acquis dans le domaine de l'éducation, de la santé, du bien-être social et de l'emploi, il reste encore beaucoup à faire. La commission souhaiterait recevoir des renseignements plus détaillés sur les mesures prises à l'expiration du sixième Plan quinquennal et sur tous autres plans ou programmes conçus pour promouvoir l'égalité de chances et de traitement, en faveur des travailleuses, dans l'emploi et la profession.