Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 371, March 2014

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 118. Lors de son précédent examen du cas, à sa session d’octobre 2013, le comité a formulé les recommandations suivantes au sujet des questions restées en suspens [voir 370e rapport, paragr. 628]:
   • a) En ce qui concerne l’allégation de licenciement antisyndical du secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Banque Falabella (SUTBAF), M. Hugo Rey Douglas, le 2 décembre 2010, le comité s’attend fermement à ce que l’autorité judiciaire rende une décision très prochainement et que, si le caractère antisyndical du licenciement venait à se confirmer, M. Rey soit réintégré sans délai et perçoive les salaires qui lui sont dus. Le comité prie le gouvernement de le tenir informé à cet égard.
   • b) Pour ce qui est de l’allégation de contestation par la banque de l’enregistrement du syndicat SUTBAF, constatant avec regret l’absence de réponse du gouvernement à ce sujet, le comité prie le gouvernement de l’informer de la situation concernant l’enregistrement de ladite organisation.
   • c) Le comité prie le gouvernement de le tenir informé des résultats des négociations entre la banque et le SUTBAF et d’indiquer si un accord relatif aux conditions d’emploi dans l’établissement en question a finalement été conclu.
2. 119. S’agissant des recommandations b) et c) du comité, le gouvernement indique dans sa communication du 3 décembre 2013 que l’enregistrement du Syndicat des travailleurs de la Banque Falabella (SUTBAF) est parfaitement effectif et que la banque et le syndicat ont conclu une convention collective en date du 20 février 2012. Le comité prend note de ces informations avec intérêt.
3. 120. S’agissant de la recommandation a) du comité, le gouvernement indique que, compte tenu de la présentation d’une nouvelle demande, la juridiction d’appel a ordonné à la juridiction de première instance de se prononcer à nouveau sur le licenciement de M. Hugo Rey Douglas, dirigeant syndical. Le comité prend note de cette information et il prie le gouvernement de le tenir informé de la nouvelle décision devant être rendue à cet égard.