Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 342, June 2006

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 35. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de novembre 2005. Il a demandé au gouvernement de poursuivre ses efforts pour maintenir un climat de relations professionnelles stable et harmonieux dans le secteur de l’éducation et de continuer de le tenir informé des résultats obtenus à la table de concertation sur l’éducation. [Voir 338e rapport, paragr. 35-37.]
2. 36. Dans une communication datée du 14 décembre 2005, le gouvernement déclare qu’il continue d’œuvrer avec les parties prenantes du secteur de l’éducation à l’instauration de la paix et de la stabilité dans ce secteur. Pour la première fois dans l’histoire de l’Ontario, des syndicats d’enseignants et des conseils d’écoles ont conclu des conventions collectives d’une durée de quatre ans (du 1er septembre 2004 au 31 août 2008) et il n’y a eu ni grève ni lock-out. Ce nouveau climat de collaboration est dû en grande partie aux discussions avec les syndicats d’enseignants et les conseils d’écoles lancées par le gouvernement, et il a donné naissance à des politiques provinciales qui ont servi de base à la conclusion d’accords locaux, sans grève. Le gouvernement est également en train de mettre en place une commission provinciale de stabilité qui servira de forum pour la discussion des problèmes que ces conventions de quatre ans posent au niveau provincial.
3. 37. Le gouvernement a instauré par ailleurs la table de concertation sur l’éducation, une nouvelle structure qui permettra de recueillir les points de vue des différents acteurs du secteur sur les politiques provinciales de l’éducation dès le début de leur élaboration. On y trouve des représentants de syndicats et d’employeurs du secteur de l’éducation, mais aussi des étudiants, des parents et des proviseurs de lycée. Les participants acceptent d’œuvrer en faveur d’un consensus et, si possible, de soulever d’abord les questions dans ce cadre afin de les examiner et de les résoudre collectivement. La première réunion a eu lieu le 6 mars 2004; en 2006, les réunions auront lieu une fois par trimestre.
4. 38. Le comité note avec intérêt les informations fournies par le gouvernement dans le présent cas, qui sont le reflet d’une approche constructive et préventive des relations professionnelles dans le secteur de l’éducation, reposant sur le dialogue social avec toutes les parties prenantes.