Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 332, November 2003

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 182. A sa réunion de juin 2003, le comité a pris note des mesures adoptées par le gouvernement pour donner effet à ses recommandations relatives à la réintégration des dirigeants du syndicat SUTRAMACCSI qui avaient été licenciés et il lui a demandé de continuer à prendre des mesures pour que la Fondation du musée d’art contemporain de Caracas «Sofia Imbert» les réintègre à leur poste de travail. Par ailleurs, le comité a pris note du fait que les autorités ont proposé une réforme de la législation en matière de discrimination antisyndicale et qu’elles demanderont à cet égard l’assistance technique du BIT. Le comité a demandé au gouvernement de le tenir informé de l’évolution de la situation pour ce qui est des licenciements et de la législation, et il a exprimé l’espoir que ces questions se résoudront rapidement de manière satisfaisante. [Voir 331e rapport, paragr. 101.] Les dirigeants licenciés sont les suivants: MM. Jorge Moreno (secrétaire général), José Gregorio González (secrétaire de l’organisation), Delvis Beomont (secrétaire des finances), Alfonso Perdomo (secrétaire des relations publiques) et Omar Burgos (secrétaire pour les questions de travail et les plaintes) et Mmes Teresa Zottola et Sonia Chacón.
2. 183. Dans ses communications des 9 et 13 juin 2003, le gouvernement déclare que Mme Teresa Zottola, M. Jorge Moreno, M. Omar Burgos et M. Alfonso Perdomo ont été réintégrés en vertu de dispositions administratives qui régissent également le paiement des salaires échus.
3. 184. Le comité prend note avec satisfaction de ces informations. Il demande au gouvernement de le tenir informé de toute mesure adoptée en vue de réintégrer MM. Gregorio González et Delvis Beomont et Mme Sonia Chacón, dirigeants syndicaux. Par ailleurs, le comité a été informé qu’un projet de loi a été soumis au Congrès de la République pour réformer la législation du travail, en ce qui concerne notamment la protection contre la discrimination antisyndicale. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à ce sujet.