Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 336, March 2005

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 30. Lors de sa session de mars 2004, le comité a demandé au gouvernement de lui communiquer la décision rendue concernant le licenciement du dirigeant syndical Mario Zamora Cruz. [Voir 333e rapport, paragr. 46.]
2. 31. Dans sa communication du 25 août 2004, le gouvernement déclare que le Tribunal du service civil, en date du 26 août 2003, a décidé que le licenciement de M. Mario Zamora Cruz est fondé et que l’Etat n’en est aucunement responsable. Le gouvernement ajoute qu’un appel interjeté auprès du Tribunal du travail est en cours.
3. 32. Le comité prend note de cette information et demande au gouvernement de lui communiquer la décision qui sera prononcée par le Tribunal du travail.