Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 329, November 2002

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 22. Le comité a examiné pour la dernière fois ce cas lors de sa session de novembre 2001, au cours de laquelle il a, une fois de plus, demandé au gouvernement de le tenir informé des résultats des travaux de la commission indépendante chargée d’examiner les allégations de harcèlement et de discrimination antisyndicale à l’encontre des membres du LCMLB. [Voir 326e rapport, paragr. 24-26.]
2. 23. Dans une communication datée du 11 septembre 2002, le gouvernement indique qu’une réunion a été organisée entre le ministère du Travail et de la Politique sociale et le président du LCMLB, M. Yordan Manolov, au cours de laquelle le souhait des deux parties de voir instituer une commission indépendante a été réaffirmé. Le gouvernement déclare qu’à la suite de cette réunion les deux partenaires sont convenus que les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs et l’Etat, représenté par le ministère du Travail et de la Politique sociale, seraient invités à participer à la commission indépendante. Ils sont également convenus que le ministère du Travail et de la Politique sociale accueillerait la première session de cette commission.
3. 24. Le comité prend note de ces informations avec intérêt. Il espère que le gouvernement prendra sans retard des mesures en vue d’assurer que la première session de la commission indépendante ait lieu.