Direct Request (CEACR) - adopted 2023, published 112nd ILC session (2024)

Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962 (No. 117) - Democratic Republic of the Congo (Ratification: 1967)

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Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en 2022 qui indique que le Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté de seconde génération (DSCRP 2) (2011-2015) a résulté en une amélioration significative de la croissance économique, passant de taux négatifs à des taux positifs et atteignant un pic de 9,5 pour cent en 2014. La commission note que DSCRP 2 a pris fin et qu’un nouveau plan stratégique, comprenant des politiques sectorielles, est en cours de mise en œuvre. À cet égard, la commission note que le gouvernement a notamment adopté: i) un Plan national stratégique de développement (PNSD 2019-2023) visant à harmoniser les interventions des parties prenantes et à aligner leurs contributions sur les politiques nationales, ii) un Plan stratégique national pour la couverture santé universelle 2021-2030 visant à améliorer la santé et l’espérance de vie de la population, et (iii) une Politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, avec un Plan d’action opérationnel de l’emploi (PAO-E) pour 2022-2024. Le gouvernement se réfère également au Programme d’actions 2021-2023 résumant les engagements présidentiels. La commission note toutefois qu’aucune mention n’est faite de l’adoption et de la mise en œuvre du Programme pays de promotion du travail décent avec l’OIT (PPTD 2021-2024). La commission prie au gouvernement de continuer à communiquer des informations actualisées sur les politiques et mesures visant à l’amélioration des niveaux de vie. La commission prie également au gouvernement de fournir des informations sur l’impact des plans nationaux et autres mesures susmentionnés, en indiquant la manière dont ils ont contribué à l’amélioration des niveaux de vie et à la réduction de la pauvreté dans le pays (article 2 de la convention).

Partie VI. Éducation et formation professionnelle. La commission note que la Commission interministérielle de l’enseignement technique et professionnel, mentionnée dans ses précédents commentaires, n’est plus opérationnelle et que le gouvernement a mis en place une Commission nationale de certification professionnelle, pour réguler et valider la certification professionnelle. La commission note également que le PNSD 2019-2023 et le PPTD 2021-2024 constatent une inadéquation entre la formation et l’emploi en République Démocratique du Congo. La commission demande au gouvernement de communiquer des informations sur l’impact des mesures prises, notamment dans le cadre du PNSD et du PPTD, sur la capacité de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’apprentissage à préparer efficacement les enfants et les adolescents des deux sexes à une occupation utile, comme prévu par l’article 15 de la convention.