Observation (CEACR) - adopted 2020, published 109th ILC session (2021)

Workmen's Compensation (Accidents) Convention, 1925 (No. 17) - Sierra Leone (Ratification: 1961)

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2023

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La commission note avec une profonde préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses précédents commentaires. La commission informe le gouvernement que, s’il n’a pas transmis de réponse aux points soulevés le 1er septembre 2021 au plus tard, elle pourrait procéder alors à l’examen de l’application de la convention sur la base des informations à sa disposition à sa prochaine session.

Répétition

La commission note que le pays est mentionné dans un paragraphe spécial du rapport de la Commission de l’application des normes de la Conférence pour manquement à l’obligation de fournir des informations en réponse aux commentaires de la commission. La commission espère que le gouvernement sera bientôt en mesure de faire rapport sur l’application de la convention no 17 et rappelle que l’assistance technique du Bureau est à sa disposition.

La commission s’attend à ce que le gouvernement fasse tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.