Direct Request (CEACR) - adopted 2020, published 109th ILC session (2021)

Labour Inspection Convention, 1947 (No. 81) - Guernsey

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2016

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Articles 3, paragraphes 1, 10 et 16 de la convention. Fonctions principales du système d’inspection du travail. Nombre d’inspecteurs du travail. Fréquence et rigueur des inspections du travail. La commission prend note du plan d’activités 2020-2022 du Bureau de la santé et de la sécurité (HSE) de Guernesey, qui est disponible sur le site Internet du HSE. Ce plan fixe cinq objectifs que le HSE doit atteindre, dont celui d’inciter tout un chacun à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail (objectif 1) et de veiller au respect de la loi (objectif 3). La commission note que, dans le cadre de ces deux objectifs, le HSE prévoit de: i) cibler et mener des inspections dans les secteurs et activités qui présentent les risques les plus graves, ou dans lesquels les risques sont les moins bien maîtrisés (notamment en effectuant chaque année 20 visites d’inspection sur quatre types de lieux de travail spécifiques et 10 visites d’inspection sur un cinquième type de lieux de travail, en axant les inspections sur des risques sanitaires spécifiques importants) (objectif 1(b)); et ii) enquêter sur les plaintes, accidents, incidents et problèmes de santé liés au travail dans des délais identifiés et courts, faire respecter la loi pour prévenir les dommages et garantir la justice le cas échéant, et faire respecter aussi les conditions de délivrance des licences et des permis et demander des comptes aux titulaires des licences et des permis (objectif 3(a) et (b)). La commission note aussi que, selon le plan d’activités 2020-2022 du HSE, le HSE est composé de trois inspecteurs de la santé et de la sécurité et qu’il compte un poste vacant. La commission prie le gouvernement de donner des informations sur la mise en œuvre du plan d’activités 2020-2022 du HSE, en particulier sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs 1 et 3, et sur leur impact sur les activités du HSE. La commission prie également le gouvernement de communiquer des informations actualisées sur le nombre d’inspecteurs de santé et de sécurité occupés et sur le nombre, le type et le moment des visites d’inspection effectuées, y compris celles effectuées dans le cadre du plan d’activités du HSE 2020-2022.

Articles 20 et 21. Rapport annuel sur les travaux des services d’inspection. La commission prie le gouvernement d’indiquer si les rapports annuels sur les travaux des services d’inspection sont publiés conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la convention et, dans l’affirmative, s’ils traitent des sujets spécifiés à l’article 21 de la convention.