Direct Request (CEACR) - adopted 2015, published 105th ILC session (2016)

Labour Inspection Convention, 1947 (No. 81) - Cuba (Ratification: 1954)

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Article 3, paragraphe 2, et articles 13, 14, 20 et 21 f) et g) de la convention. Prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les activités à risque et rapport annuel de l’inspection du travail. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté l’indication selon laquelle, pour remédier à la négligence des travailleurs qui, selon le gouvernement, serait la cause principale des accidents du travail, le Bureau national d’inspection du travail (ONIT), conjointement avec la Direction de la sécurité au travail du ministère du Travail et de la Sécurité sociale et les syndicats, avait mis en œuvre des mesures visant à la sensibilisation et à la formation des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST). De plus, une assistance technique du BIT sur divers risques au travail avait été fournie. La commission avait demandé au gouvernement de communiquer des informations sur ces mesures et leurs résultats, et sur l’assistance technique fournie par le BIT en matière de risques au travail. Le gouvernement indique dans son rapport que des activités de sensibilisation aux risques professionnels sont menées tout au long de l’année (formation, promotion, participation, communication, culture de prévention). De même, avec la participation active d’organismes de l’administration centrale de l’Etat, d’entreprises, de syndicats et d’autres entités, il y a tous les ans une campagne de sensibilisation qui se traduit par la Journée nationale de la sécurité et de la santé au travail afin de fournir des informations en matière de prévention, de responsabilité et d’exigences en ce qui concerne les risques professionnels, et de sensibiliser à ces questions. La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail donne lieu aussi, entre autres, à diverses activités – ateliers, interventions de travailleurs, de techniciens et de spécialistes sur les bonnes pratiques, publications aux échelons national et local, etc. La commission note avec intérêt que ces mesures menées avec l’assistance technique du BIT dans le cadre de la fourniture de cours sur les risques dans les secteurs de l’agriculture, de la construction et de l’électricité, auxquels ont participé diverses entités, ont contribué à réduire le nombre de lésions professionnelles dues à des accidents du travail. Tous secteurs confondus, ce nombre est passé de 4 214 en 2013 à 3 802 en 2014, et le nombre d’accidents mortels, qui avait été de 86 en 2013, s’est établi à 70 en 2014. La commission note aussi que, selon les informations qui figurent dans les rapports d’inspection de 2013 et de 2014, les cas de maladies professionnelles (tous secteurs confondus) ont diminué considérablement entre 2011 et 2014 pour passer de 147 à 76. La commission note néanmoins que, selon les données contenues dans ces rapports, les principales infractions relevées sont la préparation insuffisante à la SST, le fait que le relevé des risques professionnels n’est pas à jour et le manque d’équipements de protection individuelle. La commission prie le gouvernement de communiquer des données sur les activités de prévention menées à bien par l’inspection du travail, en fournissant des informations techniques et des services consultatifs aux employeurs et aux travailleurs des établissements en place dans les secteurs où le nombre d’infractions de ce type est le plus important. De plus, la commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations sur l’application pratique des mesures prévues à l’article 13 de la convention, afin d’éliminer les défectuosités constatées dans une installation, un aménagement ou des méthodes de travail que les inspecteurs du travail peuvent avoir un motif raisonnable de considérer comme une menace à la santé ou à la sécurité des travailleurs. La commission prie également le gouvernement de communiquer copie de tout texte juridique servant de base à ces mesures.