Observation (CEACR) - adopted 2015, published 105th ILC session (2016)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Madagascar (Ratification: 1966)

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Articles 1 et 2 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Dans son rapport, le gouvernement dit être conscient du fait que l’adoption d’une nouvelle politique nationale de l’emploi revêt un caractère urgent et prioritaire dans le contexte actuel de sous-emploi massif. Par ailleurs, le gouvernement indique que la Politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (PNEFP) est en phase de sensibilisation. Le gouvernement relève que le Plan d’action national de l’emploi et de la formation (PANEF) élaboré en 2014 constitue le cadre référentiel de promotion de l’emploi et de la formation professionnelle à Madagascar. La commission exprime l’espoir que le gouvernement sera prochainement en mesure de faire état de progrès dans la formulation et la mise en œuvre d’une politique de l’emploi. Par ailleurs, elle espère que le gouvernement sera en mesure de faire parvenir des informations permettant d’examiner comment les principales orientations de la politique économique, dans des domaines tels que les politiques monétaire, budgétaire, commerciale ou de développement régional, contribuent «dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée» à la poursuite des objectifs de l’emploi établis par la convention. La commission espère également que le gouvernement fournira des informations sur les mesures adoptées pour créer des emplois durables, réduire le sous-emploi et lutter contre la pauvreté, en précisant quelles sont les mesures prises pour promouvoir l’emploi parmi les catégories particulières de travailleurs, telles que les femmes, les jeunes, les travailleurs ruraux.

Coordination de la politique de l’éducation et de la formation avec la politique de l’emploi. Le gouvernement indique que le programme de renforcement des capacités pour l’éducation pour tous (EPT) dans le domaine de l’enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) pour la promotion de la formation et des offres éducatives en faveur des jeunes ruraux déscolarisés (Cap EPT/EFTP) a pour objectif l’insertion professionnelle par l’acquisition de compétences professionnelles et transversales de base (gestion simplifiée et entrepreneuriat). Cinq ministères se sont impliqués dans le Cap EPT/EFTP, initié auprès de 100 collectivités territoriales de base, réparties dans 11 communes des trois régions pilotes (à savoir, Amoron’i Mania, Analanjirofo et Antsinanana). En 2014, dans le cadre de la première vague de formation initiée cette année-là, 1 019 jeunes ruraux déscolarisés (JRD) ont été formés à 13 métiers; la région de Menabe a été incluse dans la deuxième vague de formation initiée en 2015 et qui vise quant à elle la formation de 1 628 JRD. Le gouvernement précise que la mise en œuvre du Cap EPT/EFTP étant en cours, les données relatives au suivi postformation ne sont pas encore disponibles. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats de l’action menée pour assurer la coordination des politiques d’éducation et de formation professionnelle avec la politique de l’emploi. Prière de faire connaître les résultats obtenus par la mise en œuvre de ces programmes, en termes d’accès des jeunes diplômés à un emploi durable.

Collecte et utilisation des données sur l’emploi. Le gouvernement indique que les institutions étatiques ont fait l’objet de restrictions budgétaires, à l’instar de l’Institut national de la statistique de Madagascar (INSTAT); cependant, des enquêtes faisant partie de l’enquête périodique auprès des ménages (EPM) sont effectuées, notamment sur l’indice des prix à la consommation. La commission prie le gouvernement de transmettre les résultats des enquêtes faites par l’INSTAT auprès des ménages, une fois ceux-ci publiés. Elle prie également le gouvernement de transmettre des informations sur les progrès réalisés dans l’obtention de données fiables afin d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de l’emploi au sens de la convention.

Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques. Le gouvernement indique que le ministère de l’Emploi, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle a pour mission d’élaborer une loi concernant la politique nationale de l’emploi. Le gouvernement ajoute que les états généraux de l’emploi et de la formation qui se sont tenus en juillet 2014 ont été organisés par le ministère de l’Emploi, dans le but d’élaborer le Plan d’action national de l’emploi et de la formation (PANEF). Le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) et la Conférence des travailleurs malgaches (CTM) ont pris part à ces états généraux. La commission prie le gouvernement de fournir des informations actualisées sur les consultations menées avec les représentants des partenaires sociaux sur les matières couvertes par la convention. Prière également de fournir des informations détaillées sur les consultations menées avec des représentants des catégories les plus vulnérables de la population – en particulier avec ceux des travailleurs des zones rurales et de l’économie informelle.