Direct Request (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Employment Service Convention, 1948 (No. 88) - San Marino (Ratification: 1985)

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La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition
La commission prend note de la réponse contenue dans le rapport détaillé du gouvernement, reçu en juin 2010. Elle prend note de la promulgation de la loi no 131 de 2005 qui prévoit la mise en place d’une commission tripartite du travail. Le gouvernement indique que le bureau du travail est chargé de la coopération entre les représentants des travailleurs et des employeurs concernant l’organisation et le fonctionnement du service de l’emploi. En vertu du paragraphe 2 de la loi no 131 de 2005, le bureau du travail mène également des consultations continues sur les politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle, il surveille et met en œuvre ces politiques. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations actualisées sur les mesures prises pour renforcer et élargir les activités du bureau du travail.