Observation (CEACR) - adopted 2011, published 101st ILC session (2012)

Indigenous and Tribal Populations Convention, 1957 (No. 107) - Tunisia (Ratification: 1962)

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La commission prend note du rapport succinct du gouvernement indiquant que les Berbères sont les premiers habitants de la Tunisie et que ce fait est accepté par les Tunisiens qui reconnaissent dans leur ensemble leurs origines berbères. Le gouvernement indique par ailleurs que la société tunisienne est homogène et qu’il n’existe pas de phénomène de discrimination raciale.

La commission rappelle que, dans ses commentaires précédents, elle avait prié le gouvernement de répondre en détail à ses commentaires. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour donner effet aux dispositions pertinentes de la convention vis à-vis des communautés berbères et, plus spécifiquement, sur les mesures prises pour rechercher le concours des représentants de ces populations (article 5 a) de la convention).

En outre, rappelant que la convention a été révisée par la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, la commission encourage le gouvernement à envisager de ratifier cette dernière.