Observation (CEACR) - adopted 2010, published 100th ILC session (2011)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle est conduite à renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission constate que le gouvernement se limite à réitérer, comme cela a été le cas depuis 1992, qu’aucune statistique n’est disponible sur la morbidité et la mortalité dues au saturnisme chez les ouvriers peintres.

Elle ne peut donc qu’exprimer une fois de plus l’espoir que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que l’Office centrafricain de sécurité sociale, à qui relève la compétence d’établir les statistiques requises, fasse le nécessaire afin de compiler et fournir, conformément à l’article 7 de la convention, les statistiques en question.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.