Direct Request (CEACR) - adopted 2010, published 100th ILC session (2011)

Se référant à son observation, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les points suivants.

Article 21 a) à g) de la convention. Contenu du rapport annuel général. La commission note les nombreux textes législatifs adoptés en 2007 et 2009 concernant la structure et le fonctionnement de l’autorité chargée des conditions de travail (ACT).

Elle note également les informations détaillées contenues dans le rapport de l’ACT ainsi que dans le rapport régional pour les Açores pour l’année 2008. Le rapport général indique que, au cours de l’année 2008, 71 442 visites ont été effectuées dans 62 477 établissements. Par ailleurs, l’ACT a également fourni 65 169 conseils techniques et répondu à 16 675 demandes d’intervention au titre de l’inspection. En ce qui concerne les Açores, la commission note que 2 082 visites ont été effectuées dont 433 portaient spécialement sur la sécurité et la santé au travail. Le secteur d’activité le plus surveillé est la construction civile avec 424 inspections effectuées pour 299 dans le commerce, 148 dans le secteur de la restauration, 75 dans le secteur des services de nettoyage et 60 dans les bureaux.

S’agissant de l’action des services d’inspection à Madère, la commission note l’indication du gouvernement selon laquelle le rapport concernant cette région sera transmis ultérieurement. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations statistiques détaillées sur les activités d’inspection de l’ACT pour la métropole ainsi que pour les régions des Açores et de Madère.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’impact de la réorganisation des services d’inspection au sein de l’ACT, la commission note l’indication du gouvernement selon laquelle celui-ci ne peut être évalué à l’heure actuelle en raison du manque d’informations disponibles. La commission prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de toute évolution dans ce domaine et de fournir les informations concernant l’impact de la réorganisation des services d’inspection au sein de l’ACT dès que celles-ci seront disponibles.