National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires antérieurs, ainsi que des documents annexés au rapport. Elle prend également note d’une communication du Mouvement syndical du peuple indigène et des paysans guatémaltèques pour la défense des droits des travailleurs et travailleuses (MSICG) datée du 30 août 2010 au sujet de l’application de la convention, transmise par le BIT au gouvernement le 15 septembre suivant. La commission examinera au cours de sa session de novembre-décembre 2011 le rapport du gouvernement ensemble avec les commentaires que le gouvernement estimera utile de faire en réponse aux points soulevés par le MSICG.
[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2011.]