Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

Consultations tripartites efficaces requises par la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement, reçu en octobre 2009, en réponse à l’observation de 2007. Le gouvernement indique que les membres composant les trois organes tripartites: la Commission consultative du travail, la Commission nationale d’études des salaires et le Comité pour la sécurité et la santé au travail ont été désignés, et qu’un protocole appelant à une accalmie sociale de 30 mois a été signé en mai 2009. Le gouvernement indique également que le protocole, la participation à la 98^e session de la Conférence internationale du Travail ainsi que le suivi des activités du Programme de promotion de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (PAMODEC) se fondaient sur des consultations tripartites. Un atelier de formation sur le dialogue social a par ailleurs été organisé au cours de l’année 2009. La commission invite le gouvernement à communiquer, dans son prochain rapport, davantage d’informations sur le fonctionnement des organes consultatifs, en particulier de la Commission consultative du travail. Elle souhaiterait disposer d’informations actualisées sur les consultations tripartites intervenues sur chacune des questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, indiquant leur fréquence ainsi que la nature de tout rapport ou recommandation relatifs aux normes internationales du travail.