National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Article 2 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission prend note du rapport succinct reçu du gouvernement en août 2009. Le gouvernement indique que le Conseil national du travail est chargé de revoir le Code du travail d’Antigua-et-Barbuda et faire des recommandations. S’agissant des consultations relatives aux normes internationales du travail, des réunions sont programmées avec les syndicats et avec la Fédération des employeurs d’Antigua-et-Barbuda pour examiner les conventions. La commission prie à nouveau le gouvernement de donner des informations précises sur les activités menées par le Conseil national du travail sur toutes les questions couvertes par la convention.
Article 5, paragraphe 1 b). Consultations tripartites requises par la convention. Soumission au parlement d’Antigua-et-Barbuda. Le gouvernement indique dans son rapport que les instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail de 1996 à 2007 ont été soumis à l’autorité compétente. La commission note cependant qu’il n’a été reçu aucune information quant à la soumission au parlement d’Antigua-et-Barbuda des instruments adoptés par la Conférence au cours de cette période. Elle invite le gouvernement à faire rapport sur les consultations menées sur les propositions à présenter au parlement d’Antigua-et-Barbuda lors de la soumission des instruments adoptés par la Conférence, en mentionnant la date à laquelle ces instruments ont été soumis au parlement.
Article 5, paragraphe 1 c). Réexamen des conventions non ratifiées et des recommandations. Le gouvernement indique que des consultations ont été menées en vue d’examiner les conventions non ratifiées et les recommandations auxquelles il n’a pas été donné effet. La commission se réfère à ses précédents commentaires et invite le gouvernement à réexaminer, avec les partenaires sociaux, certaines conventions non ratifiées, notamment la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, considérée comme convention de gouvernance, la convention (nº 132) sur les congés payés (révisée), 1970, qui révise la convention (nº 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921, et la convention (nº 101) sur les congés payés (agriculture), 1952, à laquelle Antigua-et-Barbuda est partie, et enfin la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, qui révise la convention (nº 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, ratifiée elle aussi par Antigua-et-Barbuda.