Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

La commission prend note du dernier rapport détaillé du gouvernement faisant état des modifications législatives récentes qui donnent plus amplement effet à la convention, y compris la réglementation relative au transport manuel des charges (Gazette officielle, 2006, n^o 116-4417) et les directives méthodologiques concernant les enquêtes des risques ergonomiques (Gazette officielle, 2005, n^o 95‑3536).

Point V du formulaire de rapport. Application pratique. La commission prend note de la réponse du gouvernement à son précédent commentaire concernant les observations de la Fédération du travail de Lituanie (LDF), reçues en septembre 2004, au sujet de l’application de la convention dans la pratique. La commission note que, selon les informations mises à la disposition de l’Inspection nationale du travail, cinq accidents du travail liés à l’élévation manuelle de charges ont eu lieu en 2005, chiffre qui est passé à 26 en 2008, et que, selon les informations recueillies dans le Registre public des maladies professionnelles, 103 cas de maladies professionnelles liées à l’élévation et au transport de charges étaient à nouveau à déplorer en 2005, ce chiffre étant passé à 164 cas en 2008. La commission prie le gouvernement de fournir des informations plus détaillées sur les causes de cette augmentation et, selon le cas, les mesures prises ou envisagées afin de réduire le nombre de cas d’accidents survenus sur le lieu de travail et dus à l’élévation manuelle de charges, ainsi que le nombre de cas de maladies professionnelles dues à l’élévation de charges, et de continuer à fournir des informations sur l’application pratique de la convention.