Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

La commission prend note des informations communiquées par la Centrale unique des travailleurs (CUT) du 28 août 2008 et de la réponse du gouvernement du 3 mars 2009. Elle note que, selon les indications de la CUT, le secteur de la construction civile a connu une croissance économique significative mais que cette croissance ne s’est pas accompagnée des investissements nécessaires en développant la main-d’œuvre, si bien que la main-d’œuvre qualifiée ne s’est pas développée au même rythme, et que les lacunes dans ce secteur se sont accentuées d’autant plus. La CUT indique que ces lacunes sont les suivantes: a) les politiques et les mesures relatives à ce secteur ne tiennent pas compte du secteur informel et ne sont donc pas réalistes; b) les procédures d’enregistrement des accidents du travail ne tiennent pas compte des travailleurs non déclarés, ce qui a pour effet d’enregistrer des chiffres officiels d’accidents du travail qui ne correspondent pas à la réalité; c) très peu de cas d’accidents du travail font l’objet d’examens; en 2006, par exemple, 330 cas seulement, sur les 31 429 enregistrés, ont été analysés. En ce qui concerne l’adéquation des politiques, le gouvernement indique que l’on se fonde sur une série d’indicateurs sur les accidents du travail, par secteur d’activité et par unité de fédération, visant à mesurer l’exposition des travailleurs aux risques encourus par activité économique, pour élaborer des politiques appropriées. Pour ce qui est de l’enregistrement des accidents, c’est l’Institut national de sécurité sociale (INSS) qui collecte ces données au moyen de déclarations d’accidents du travail. En ce qui concerne l’examen des accidents du travail, le gouvernement indique qu’il est impossible d’analyser tous les cas en raison du nombre réduit d’inspecteurs au ministère du Travail pour la sécurité et la médecine du travail. En outre, le gouvernement indique que l’inspection du travail permet de stimuler considérablement la formalisation et l’amélioration des conditions de travail, et que, en 2009, 668 857 relations de travail ont été formalisées suite aux inspections. En ce qui concerne la formation, le gouvernement indique que celle-ci est dispensée aux travailleurs dans le cadre de l’assurance-chômage. La commission a également examiné ces commentaires dans le cadre de l’application de la convention (n^o 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Eu égard à la présente convention, la commission examinera plus en détail lesdits commentaires à sa prochaine réunion, conjointement à l’examen du premier rapport du gouvernement qui a été reçu. La commission demande en conséquence au gouvernement de communiquer des informations sur le nombre total de travailleurs dans le secteur de la construction, en indiquant, dans la mesure du possible, le nombre de travailleurs relevant d’une relation d’emploi formelle et le nombre estimé de travailleurs n’en relevant pas. Concernant cette dernière catégorie de travailleurs, prière d’indiquer la façon dont ceux-ci sont pris en considération en vue de: a) élaborer des politiques dans ce secteur; b) enregistrer les accidents du travail; c) la formation. Se référant également à la décision du gouvernement d’envisager d’analyser en priorité les accidents du travail en 2009, comme indiqué dans ses commentaires concernant la convention (n^o 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, la commission demande au gouvernement de communiquer des informations détaillées sur les mesures prises et leurs résultats relativement au secteur de la construction.