Direct Request (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission rappelle ses précédents commentaires dans lesquels elle prenait note de la mise en place d’une commission chargée de discuter des normes internationales du travail. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations plus précises sur le contenu et l’issue des consultations tripartites intervenues sur chacune des questions concernant les normes internationales du travail visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.

Article 6 de la convention. Fonctionnement des procédures consultatives. La commission prie à nouveau le gouvernement d’indiquer s’il est procédé à l’élaboration de rapports annuels sur le fonctionnement des procédures consultatives et de fournir, le cas échéant, copie des rapports produits pendant la période couverte par le prochain rapport. Dans la négative, prière de fournir des informations sur les consultations intervenues avec les organisations représentatives sur cette question.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2009.]