Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Consultations tripartites efficaces. La commission note que le rapport du gouvernement, qui devait être présenté en 2008, n’a pas été reçu. Elle prend également note des observations soumises au gouvernement par le Congrès des syndicats et des associations de travailleurs de la Barbade, et transmises au Bureau en juin 2008. Le Congrès des syndicats et des associations de travailleurs de la Barbade indique que la commission tripartite a été créée, qu’elle s’est réunie et a mené des discussions, mais pas assez fréquemment. Il espère que la commission tripartite se réunira plus régulièrement pour donner effet à la convention et aborder les questions pertinentes qui nécessitent une prise de position et, en conséquence, devraient être examinées au niveau tripartite. Le congrès indique aussi que, depuis 1993, il existe un partenariat social tripartite dont le sous-comité se réunit sur une base mensuelle. En 2006, la commission avait pris note de l’indication de la Confédération des employeurs de la Barbade selon laquelle il fallait harmoniser les rapports à envoyer au BIT. L’organisation des employeurs avait demandé que tout rapport, après son établissement par le ministère, soit communiqué à la Confédération des employeurs de la Barbade et au Congrès des syndicats et des associations de travailleurs de la Barbade avant d’être transmis au BIT. Dans son observation de 2006, la commission relevait que la demande de l’organisation d’employeurs était conforme à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 1 d), de la convention. La commission se réfère à son observation de 2006, et prie le gouvernement de transmettre un rapport sur les questions soulevées par le Congrès des syndicats et des associations de travailleurs de la Barbade en y faisant figurer son avis. La commission espère que le rapport comprendra des informations sur les arrangements appropriés mis en place par les partenaires sociaux pour assurer la tenue de «consultations efficaces» sur les questions relatives aux normes internationales du travail visées par la convention (article 5, paragraphe 1, de la convention). De plus, la commission prie le gouvernement de donner des informations sur la nature des rapports et des recommandations faisant suite aux activités de la commission tripartite.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2009.]