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Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Medical Care and Sickness Benefits Convention, 1969 (No. 130) - Venezuela (Bolivarian Republic of) (Ratification: 1982)

Other comments on C130

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  1. 1992
  2. 1990

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Se référant à ses commentaires au titre de la convention no 102, la commission espère que le prochain rapport du gouvernement sous la convention no 130 contiendra des informations sur les mesures adoptées pour donner effet aux dispositions qui font l’objet de commentaires depuis de nombreuses années: articles 10 et 19 (lus conjointement avec l’article 5) (personnes couvertes par les assurances); article 13 (précision, dans la législation, des soins médicaux qui doivent être assurés aux personnes couvertes); article 16, paragraphe 1 (durée des soins médicaux); article 16, paragraphes 2 et 3 (prestations de soins médicaux lorsque le bénéficiaire cesse d’appartenir à l’un des groupes de personnes couvertes); article 22 (lu conjointement avec l’article 1 h)) (montant des indemnités de maladie); article 28, paragraphe 2 (suspension des indemnités de maladie).

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2010.]

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