Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

La commission note que, suite à son observation générale de 2007, le Conseil des entreprises privées du Honduras (COHEP) déclare, dans ses commentaires transmis au gouvernement en septembre 2008, être pleinement en faveur d’une révision de la convention afin de prendre en compte l’évolution des méthodes de transport des cargaisons. Le COHEP précise également qu’il participe à la révision en cours du Règlement du Code douanier uniforme centraméricain. La commission prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport régulier dû en 2012, toutes informations pertinentes en réponse à sa demande directe de 2007 et aux commentaires du COHEP, en précisant les éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la convention en ce qui concerne les méthodes modernes de manipulation des cargaisons, en particulier des conteneurs.