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Direct Request (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Equality of Treatment (Accident Compensation) Convention, 1925 (No. 19) - Saint Lucia (Ratification: 1980)

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En référence à ses commentaires précédents, la commission prend note des informations statistiques que le gouvernement a fournies dans son rapport concernant le nombre de travailleurs étrangers employés à Sainte-Lucie. Elle note néanmoins que le rapport n’était pas accompagné des copies des lois nos 5, 12, 13 et 14 de 2001 promulguant les accords spéciaux conclus avec les pays de la CARICOM et de l’OCDE ainsi qu’avec le Canada afin de faciliter la réciprocité ont été transposés dans la législation nationale. La commission invite donc le gouvernement à fournir les textes susmentionnés avec son prochain rapport et à continuer à fournir des statistiques illustrant de quelle manière les travailleurs nationaux et étrangers et leurs ayants droit bénéficient des prestations qui leur sont dues en cas d’accidents du travail.

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