Observation (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

La commission prend note du rapport succinct du gouvernement et de sa demande réitérée d’assistance technique au BIT, notamment en matière de formation des inspecteurs du travail. Elle note l’engagement du gouvernement de faire de son mieux pour suivre la recommandation formulée lors de l’atelier national sur les normes internationales du travail en juillet 2007, selon laquelle il conviendrait de créer une ligne budgétaire spécifique pour l’inspection du travail. La commission encourage vivement le gouvernement dans cette démarche et l’invite à mettre en œuvre les mesures visant au préalable à l’établissement d’un diagnostic aussi précis que possible de la situation de l’inspection du travail au regard des besoins à couvrir: recensement des établissements assujettis au contrôle de l’inspection (nombre, activité, taille, situation géographique) et des travailleurs qui y sont occupés (nombre, catégories) ainsi que des dispositions légales sur les conditions de travail et la protection des travailleurs dont l’application doit être assurée. Il s’agit en effet d’éléments indispensables à l’estimation du niveau d’adéquation des effectifs et moyens matériels disponibles et à l’identification de priorités d’action, compte tenu du budget national. La commission espère que le gouvernement sera en mesure de faire état dans son prochain rapport de développements décisifs dans ce sens ainsi que de démarches officielles auprès du Bureau en vue d’obtenir l’assistance technique requise et l’appui nécessaire à la recherche de fonds dans le cadre de la coopération internationale.