Observation (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

La commission prend note des informations fournies par le rapport du gouvernement, reçu en octobre 2006, en réponse à ses précédents commentaires.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Coordination de la politique de l’emploi avec la lutte contre la pauvreté. La commission prend note de l’adoption, au premier semestre de 2006, d’une stratégie nationale pour l’emploi et la formation professionnelle destinée à enrayer la montée du chômage. Cette stratégie nationale vise à promouvoir la croissance de l’emploi à court et à moyen terme afin de favoriser l’évolution vers une économie favorable à l’emploi. La démarche consiste à répondre aux demandes du marché du travail en promouvant l’adoption de mesures actives d’emploi en faisant de la formation professionnelle une priorité pour améliorer l’employabilité des citoyens et ainsi préparer les demandeurs d’emploi à répondre aux exigences du marché de l’emploi. La commission note que cette stratégie a pour but d’accroître l’efficacité des centres de placement publics et privés, d’améliorer les programmes de formation professionnelle destinés aux jeunes, de soutenir l’emploi indépendant par la création de petites et très petites entreprises, d’inciter le secteur privé à mettre en place des programmes de formation professionnelle, ainsi que de renforcer le dialogue social et de favoriser l’insertion des populations qui connaissent des difficultés sur le plan social. Le gouvernement ajoute que, au premier semestre de 2006, le chômage a continué d’augmenter et a atteint un niveau élevé dans les provinces de Nampula, Sofala et Maputo.

2. La commission note également que le gouvernement a adopté, pour la période 2006-2009, une stratégie d’action pour la réduction de la pauvreté absolue (PARPA II), dont le but principal est d’élever le niveau de vie des catégories de la population les moins favorisées, en situation de «pauvreté absolue». Le PARPA II est axé sur le développement à l’échelon du district, la création d’un environnement favorable à la croissance du secteur productif, l’amélioration du système financier, l’aide aux petites et moyennes entreprises du secteur formel ainsi que l’amélioration de l’administration fiscale et des méthodes de budgétisation. Avec le PARPA II, le gouvernement entend coordonner différentes activités destinées à la création d’emplois, afin de générer des revenus et de réduire la pauvreté absolue, notamment en insérant un volet emploi dans toutes les politiques, programmes et projets sectoriels. Ainsi, il assurera l’adoption d’une économie générale favorable à l’emploi dans la lutte contre la pauvreté absolue, contribuera à la création d’emplois, notamment par le biais d’associations de producteurs, suivra et contrôlera les activités de production des associations et coopératives, identifiera les opportunités d’emploi des jeunes récemment diplômés et favorisera l’embauche de ces jeunes, et réunira des statistiques fiables et actualisées sur l’emploi et le chômage. La commission prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les résultats de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’emploi et la formation professionnelle et du PARPA II, notamment en ce qui concerne la création d’emplois. En outre, elle veut croire que ce prochain rapport contiendra des informations sur les mesures de politique active de l’emploi appliquées par le gouvernement, lui permettant d’examiner dans quelles mesures la croissance économique permet la création d’emplois productifs et la réduction de la pauvreté.

3. Article 2 a). Collecte et utilisation des données sur l’emploi. La commission note que, outre les activités statistiques du PARPA II, une étude sur la population active a été réalisée et un nouveau Bulletin des statistiques du travail a été publié, qui contient des données sur le chômage déclaré, les conflits du travail, les cotisants à la sécurité sociale, les bénéficiaires, la formation professionnelle et d’autres informations sur le monde du travail. La commission se félicite des efforts déployés par le gouvernement pour fournir des statistiques sur la situation et les tendances de l’emploi, et le prie de fournir des données statistiques plus détaillées sur d’autres tendances du marché du travail, en indiquant comment ces statistiques sont prises en considération lors de la détermination et de la révision des mesures en faveur de l’emploi.

4. Enseignement et formation professionnelle. La commission note que le gouvernement s’est efforcé de développer progressivement et durablement l’emploi et les structures de formation du Mozambique, notamment en signant un protocole d’accord avec la Chine pour la construction de trois centres régionaux de formation professionnelle dans les provinces de Maputo, Sofala et Nampula. Le gouvernement indique que 1 509 chômeurs ont été inscrits dans des centres d’emploi pour participer à des programmes de formation conçus à leur intention, ce qui représente 75 pour cent de l’objectif gouvernemental. De plus, 699 personnes ont été formées dans différentes spécialités dans des centres de formation professionnelle spécialisée, ce qui représente 27,2 pour cent de l’objectif gouvernemental. La commission prie le gouvernement de fournir des informations supplémentaires sur les mesures prises pour rendre les programmes d’enseignement et de formation professionnelle plus accessibles, ainsi que sur toutes mesures visant à coordonner les politiques de l’éducation et de la formation avec les possibilités d’emploi.

5. Aide aux petites et très petites entreprises. La commission prend note de la création de deux nouvelles agences de la Société de crédit du Mozambique (SOCREMO) pour financer des petits projets de travail indépendant. Dans ce contexte, 17 773 petites et très petites entreprises ont bénéficié en 2005 de crédits accordés par la SOCREMO. Le gouvernement ajoute que l’Association pour le développement des entreprises locales a mis en place une commission de financement à Nampula et que 54 projets de travail indépendant ont bénéficié d’un appui et d’une assistance financière. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises pour améliorer le cadre législatif et réglementaire qui régit les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les efforts réalisés pour intégrer les activités de l’économie informelle dans l’économie formelle. Le gouvernement pourrait juger utile de consulter les dispositions de la recommandation (nº 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998.

6. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. La commission note que des séminaires ont été organisés dans certaines provinces pour examiner l’avant-projet de révision de la loi sur le travail afin de consulter les représentants des employeurs, des travailleurs et des associations civiles et réunir des contributions permettant d’obtenir un consensus au sein de la commission tripartite sur la révision de la loi sur le travail. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les activités de ces organes tripartites concernant la formulation des politiques actives de l’emploi et sur la participation des partenaires sociaux à l’application de ces politiques. Prière également d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour faire participer aux consultations requises par la convention, non seulement les représentants des employeurs et des travailleurs, mais également les représentants d’autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et l’économie informelle.