Direct Request (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son premier rapport. Il apparaît que l’examen médical des gens de mer ainsi que la procédure à suivre à ce sujet sont traités dans la directive sur la santé des gens de mer, entrée en vigueur le 18 mars 2005, par instruction du ministre de la Santé. De manière à permettre l’examen complet de l’application de la convention, la commission prie le gouvernement de fournir, si possible en langue anglaise ou française, une copie de cette directive.