Observation (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

1. La commission prend note du rapport du gouvernement, du débat qui a eu lieu en juin 2006 au sein de la Commission de l’application des normes de la Conférence, des conclusions de celle-ci et du rapport de la mission d’assistance technique qui a eu lieu en octobre 2007.

2. Politique nationale de l’égalité. La commission note que la Commission de la Conférence a demandé au gouvernement de soumettre dans son prochain rapport une évaluation à mi-parcours des mesures prises pour mettre l’ensemble de sa législation et de sa pratique en conformité avec la convention au plus tard en 2010, date de la fin du quatrième Plan de développement économique, social et culturel (le plan). Ce plan contient les principes qui doivent régir la formulation de lois et de politiques. Les articles 100 et 101 soulignent l’importance des droits de l’homme. L’article 100 prévoit que le gouvernement doit formuler «une charte des droits du citoyen» énonçant certains principes et notamment ceux de «la liberté et la sécurité nécessaires au développement des organisations sociales qui défendent les droits des femmes et des enfants» et de «l’unification et de la respectabilité des groupes sociaux et des différents groupes ethniques qui composent la culture nationale». L’article 101 prévoit que le gouvernement doit préparer un plan national pour le «travail méritoire» fondé notamment sur «l’interdiction de la discrimination dans l’emploi et la profession». L’article 130 habilite le pouvoir judiciaire à prendre des mesures pour éliminer «toutes les formes de discrimination – sexuelle, ethnique et catégorielle – sur les plans juridique et judiciaire».

3. La commission note également que, dans ses conclusions, la mission d’assistance technique indique que des rapports annuels de contrôle et d’évaluation ont été élaborés en vertu de l’article 157 du plan et que des résumés traduits seront transmis à la commission. La mission ajoute que le plan ne semble pas avoir fait l’objet d’une large publicité car, hormis dans certains services gouvernementaux, son contenu est peu connu. Le gouvernement mentionne la Charte des droits de la femme adoptée en 2004. La commission prie le gouvernement de l’informer de l’état d’avancement des démarches effectuées en vue de l’adoption de la Charte des droits du citoyen et du plan national prévue aux articles 100 et 101, ainsi que de toutes mesures prises pour appliquer l’article 130. Elle espère recevoir les résumés traduits des rapports d’évaluation et toute autre information sur la mise en application du plan, ainsi que sur les résultats obtenus en vue de renforcer l’égalité dans l’emploi et la profession. Prière également de donner des informations sur toutes mesures prises ou envisagées pour faire connaître le plan, surtout en ce qui concerne le droit à l’égalité. La commission prie également le gouvernement de lui faire parvenir une copie de la Charte des droits de la femme, de préciser les liens établis entre la charte et le plan et de l’informer de toutes mesures prises pour appliquer les dispositions de la charte.

4. Egalité des chances et de traitement des hommes et des femmes. La commission prend note des diverses mesures prises pour améliorer l’accès des femmes à l’emploi et à la profession, notamment en les encourageant à faire des études universitaires et à suivre une formation technique et professionnelle, en créant des coopératives féminines et en favorisant l’entrepreneuriat féminin. Le gouvernement souligne l’importance de l’entrepreneuriat féminin et mentionne à ce sujet plusieurs mesures telles que la création de la Guilde des femmes chefs d’entreprise, l’assouplissement des conditions régissant l’accès des femmes aux prêts et subventions nécessaires pour démarrer une entreprise, la constitution d’une banque de données pour l’entrepreneuriat féminin et l’assistance technique fournie par le BIT. Il mentionne en outre les différentes initiatives prises par le Centre pour les femmes et les affaires familiales en ce qui concerne la formation professionnelle, les coopératives féminines et l’entrepreneuriat féminin. Selon les chiffres fournis dans le rapport du gouvernement, en 2006, 55 pour cent des nouveaux étudiants admis dans les universités publiques étaient des femmes et celles-ci étaient réparties dans toutes les facultés. La participation des femmes à la formation professionnelle et technique a elle aussi augmenté. Au sein de l’Organisation de la formation professionnelle et technique (TVTO), en 2006, un certain nombre de femmes ont suivi une formation dans les domaines de la finance et du commerce, des métiers du bois et de l’ingénierie, mais le plus grand nombre d’entre elles a opté pour l’informatique. La commission remercie le gouvernement des informations concernant le nombre de femmes qui ont suivi une formation par l’intermédiaire de la TVTO dans différentes disciplines et prie celui-ci de continuer à lui donner des informations actualisées sur ce sujet. Etant donné qu’en majorité les femmes sont formées dans des institutions privées, prière également de donner des informations sur le taux de participation des femmes et des hommes dans les différentes disciplines de formation technique et professionnelle enseignées dans des institutions privées. En outre, la commission souhaiterait savoir comment l’instruction et la formation que reçoivent les femmes se traduisent par la suite, lorsque celles-ci se présentent sur le marché du travail. Elle souhaiterait également être informée des activités de la Guilde des femmes chefs d’entreprise, ainsi que des autres mesures prises pour favoriser l’entrepreneuriat féminin. La commission souhaiterait enfin continuer à recevoir des informations sur les activités du Centre pour les femmes et les affaires familiales.

5. La commission constate que, d’après les chiffres officiels publiés par le gouvernement que le BIT s’est procurés, le taux d’activité des femmes reste faible mais a tout de même augmenté de 12,2 pour cent en 2003 à 13,8 pour cent en 2006 et que le taux de chômage des femmes est tombé de 19,6 pour cent en 2002 à 17 pour cent en 2006. Le rapport du gouvernement contient des statistiques générales sur le taux d’emploi des femmes et des hommes. Il ressort du rapport de la mission d’assistance technique que le Centre national des statistiques et le Bureau des statistiques disposent d’une foule de données ventilées par sexe sur l’emploi dans le pays mais qu’une grande partie de ces données ne sont pas publiées. Toutefois, la mission a demandé qu’on lui fournisse les tableaux en question. La commission espère que des statistiques détaillées indiquant le nombre d’hommes et de femmes qui travaillent dans les secteurs public et privé, ventilées par catégories et niveaux d’emploi, lui parviendront rapidement pour lui permettre d’évaluer dans quelle mesure les femmes ont désormais accès à des postes de haut niveau et à des emplois autres que les emplois traditionnellement féminins.

6. Le gouvernement reconnaît que le déséquilibre actuel entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes «découle directement de facteurs culturels, religieux, économiques et historiques». En outre, il soulève la question des difficultés auxquelles se heurtent les femmes pour concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. La commission note que la mission indique elle aussi que les femmes ont du mal à augmenter leurs responsabilités professionnelles alors que leurs responsabilités familiales ne diminuent pas. Certaines mesures existent, telles que l’obligation d’installer des services de garde d’enfants sur le lieu de travail ou à proximité et la journée de travail réduite, mais, comme elles s’adressent uniquement aux femmes, cela renforce l’idée que celles-ci sont seules responsables des enfants. Qui plus est, beaucoup de femmes ne bénéficient pas de ces mesures parce que, bien souvent, elles ne sont pas appliquées, et aussi parce qu’une forte proportion de femmes travaillent sur la base de contrats temporaires. En ce qui concerne la sensibilisation, la commission note que, depuis 2005, le ministère du Travail et des Affaires sociales a organisé plusieurs ateliers sur la question de la discrimination (1 000 participants) et sur celle du «travail des femmes» (19 000 participants). La commission prie le gouvernement de continuer à l’informer des mesures prises pour mieux faire connaître et appliquer les droits et politiques relatifs à l’égalité et à la non-discrimination, ainsi que les mesures visant à aider les femmes à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. La commission prie le gouvernement d’envisager d’appliquer, aux hommes également, les mesures spéciales prises pour les travailleurs qui ont des enfants.

7. Notant que, selon la mission, un très grand nombre d’offres d’emploi sont discriminatoires, la commission prie le gouvernement de l’informer des mesures prises ou envisagées pour interdire une telle pratique. Se référant à son observation générale de 2002, la commission prie à nouveau le gouvernement de donner des informations sur les mesures prises ou envisagées pour prévenir et interdire le harcèlement sexuel dans l’emploi et la profession.

8. Législation discriminatoire. Le gouvernement indique qu’il a attiré l’attention des législateurs sur la nécessité de modifier ou d’abroger les textes de lois et les règlements discriminatoires et qu’il associe constamment les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales à des consultations et négociations qui devraient aboutir à la révision des lois et pratiques contraires à la convention. La commission note toutefois qu’aucune des dispositions ci-dessous sur lesquelles elle attire l’attention depuis plusieurs années n’ont encore été modifiées ou abrogées.

9. La commission note que, selon la mission, la nécessité d’abroger l’article 1117 du Code civil et les dispositions discriminatoires du règlement de la sécurité sociale est largement admise. Selon le rapport de la mission, l’article 1117 du Code civil, qui autorise l’époux à intenter une action en justice pour empêcher sa femme d’exercer un emploi ou une profession, entrave l’entrée des femmes dans la vie active. Les tentatives faites dans le passé pour abroger cette disposition ont été vaines et de nouvelles démarches dans ce sens ont été effectuées mais, selon la mission, «il reste à voir si ces démarches réussiront». D’autres démarches sont en cours en vue de modifier les dispositions du règlement de la sécurité sociale relatives à la pension de retraite et aux allocations familiales, qui favorisent l’époux car elles causent d’énormes difficultés aux femmes. En ce qui concerne le règlement administratif, qui restreint l’emploi des épouses de fonctionnaires, la commission constate avec regret qu’une fois de plus le gouvernement ne donne pas d’information sur le sujet. De plus, elle relève dans le rapport de la mission que la loi fait obstacle au recrutement après l’âge de 30 ans, ce qui empêche les femmes qui font une pause dans leur carrière pour avoir un enfant ou élever leurs jeunes enfants de retrouver un emploi. Faisant observer qu’elle demande depuis de nombreuses années au gouvernement d’abroger des dispositions juridiques et administratives qui ne sont pas conformes à la convention, et notant que la Commission de la Conférence l’y a également exhorté, la commission prie instamment le gouvernement d’abroger sans plus attendre les dispositions en question et de l’informer des mesures concrètes prises dans ce sens. Prière également de donner des informations sur les obstacles juridiques qui empêchent de postuler à un emploi après l’âge de 30 ans et sur toutes mesures prises ou envisagées pour modifier ou abroger les dispositions correspondantes.

10. En ce qui concerne l’accès des femmes au corps judiciaire, il ressort du rapport du gouvernement que le décret n^o 55080 de 1979 relatif au transfert des femmes juges du statut judiciaire au statut administratif, qui empêche par conséquent celles-ci de prononcer des jugements, est toujours en vigueur. Le gouvernement souligne toutefois qu’à la suite de réformes récemment introduites dans l’appareil judiciaire les femmes exercent désormais différentes professions judiciaires telles que celles d’assistante du procureur, de juge de la détention, d’assesseur à la Cour d’appel, d’assesseur au tribunal de la famille, de juge des tutelles et de juge des enfants. Le gouvernement indique qu’un nouveau projet de loi vise à permettre aux femmes d’accéder à la profession de juge assesseur dans d’autres types d’affaires et que leur accès à la profession de juge à part entière «est sérieusement envisagé». La commission relève dans le rapport de la mission que des statistiques sur le nombre d’hommes et de femmes du corps judiciaire et leurs rangs respectifs ont été demandées. La commission prie instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun obstacle d’ordre juridique et pratique n’empêche les femmes d’accéder à toutes les professions judiciaires et avec les mêmes pouvoirs que les hommes, et le prie de lui donner des précisions sur les mesures prises dans ce sens. Prière également de donner des informations sur le contenu et l’état d’avancement du récent projet de loi concernant les femmes et le pouvoir judiciaire, ainsi que des statistiques indiquant le nombre de femmes et d’hommes à chaque niveau de l’appareil judiciaire.

11. A propos du code vestimentaire obligatoire pour les femmes et des sanctions prévues dans la loi sur les infractions administratives, la commission se déclare depuis de nombreuses années préoccupée par les conséquences négatives que cette disposition peut avoir sur l’emploi des femmes non musulmanes dans le secteur public. Elle a aussi exprimé l’inquiétude que lui inspire le règlement disciplinaire applicable aux étudiants de l’université et d’institutions d’enseignement supérieur. Constatant que le rapport du gouvernement est muet sur ce point, la commission prie instamment celui-ci de préciser comment, dans la pratique, les règlements administratifs et disciplinaires susmentionnés sur le code vestimentaire sont appliqués en ce qui concerne l’éducation et l’emploi, et de préciser le nombre d’infractions commises par des femmes au code vestimentaire, ainsi que les sanctions infligées. La commission se voit dans l’obligation de renouveler sa demande d’informations sur l’état d’avancement, le contenu et les objectifs du projet de loi concernant le code vestimentaire, qui a été soumis au parlement en 2004.

12. Discrimination fondée sur la religion. La commission relève dans le rapport de mission qu’une distinction claire existe en droit et dans la pratique entre les minorités religieuses reconnues et non reconnues. Les minorités religieuses reconnues ont des sièges réservés au parlement, ont le droit de se porter candidates à des postes du secteur public et bénéficient d’un système de quotas dans l’enseignement. En revanche, la situation des minorités religieuses non reconnues, et en particulier des bahaïs, est très préoccupante, et «rien ne laisse penser qu’elle s’améliorera dans l’avenir proche». Ces minorités non reconnues ne peuvent postuler à des postes du secteur public et, en vertu de la circulaire du Haut Comité présidentiel de sélection, n’ont pas accès à la profession d’enseignant. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle il n’existe pas de statistiques sur l’emploi des bahaïs et d’autres minorités religieuses ou ethniques, «parce qu’établir de telles statistiques pourrait être mal interprété parmi les minorités de l’Iran».

13. En ce qui concerne les bahaïs, la commission relève dans le rapport de la mission que, sur 3,6 millions d’étudiants, le gouvernement n’a pu recenser que 23 bahaïs. En outre, la mission a appris que les bahaïs n’avaient pas accès à la formation de la TVTO. De plus, les bahaïs se sont vu dénier leur droit à pension pour la seule raison qu’ils sont bahaïs, mais la mission a été informée que certaines mesures étaient en train d’être prises pour que ces pensions soient versées. La mission précise que «le climat d’intolérance envers les bahaïs nuit à leur égalité de chances et de traitement dans l’enseignement, l’emploi et la profession». La commission prend note de la circulaire mentionnée par la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, concernant le renforcement de la surveillance des bahaïs, ainsi que la mention faite par la rapporteuse d’une campagne médiatique de plus en plus intense contre la foi bahaïe (Conseil des droits de l’homme, document A/HRC/4/21/Add.1, 8 mars 2007, paragr. 181 à 183). La commission se déclare profondément préoccupée par le climat d’intolérance envers les bahaïs, qui entrave gravement leur égalité d’accès à l’enseignement, à la formation, à l’emploi et à la profession, et enjoint au gouvernement de prendre des mesures énergiques et efficaces pour promouvoir le respect et la tolérance envers les minorités religieuses non reconnues. Elle enjoint également au gouvernement de veiller à ce que toutes les circulaires ou autres communications du gouvernement concernant la restriction des activités des bahaïs dans l’éducation, la formation, l’emploi ou la profession soient retirées sans délai, et de prendre des mesures volontaristes pour prévenir la discrimination envers les bahaïs. La commission se voit dans l’obligation de renouveler ses précédents commentaires sur la pratique du «gozinesh»; elle souhaite recevoir des informations sur cette pratique et sur ce qui est advenu du projet de loi dont avait été saisi le parlement et qui demandait la révision de cette pratique.

14. Minorités ethniques. La commission avait précédemment demandé au gouvernement de lui faire parvenir les statistiques dont il avait fait état, qui témoignaient de l’augmentation du nombre de postes du secteur public occupés par des membres de minorités ethniques. Elle se félicite de l’information donnée par le gouvernement sur le nombre de postes politiques occupés par des minorités ethniques. La commission relève dans le rapport de la mission que les membres de groupes ethniques minoritaires sont exclus de certains postes pour des raisons de sécurité nationale. La commission prie à nouveau le gouvernement de lui donner des informations sur la situation dans l’emploi de groupes ethniques minoritaires tels que les Azéris, les Kurdes et les Turcs, en joignant des statistiques sur leur emploi dans le secteur public, et sur toutes mesures prises pour garantir l’égalité d’accès des membres de ces groupes à l’enseignement, l’emploi et la profession. Prière également de donner des informations sur les postes desquels les membres de minorités ethniques sont exclus pour des raisons de sécurité nationale.

15. Mécanismes concernant le règlement des différends et les droits de l’homme. La commission note qu’il existe plusieurs moyens de porter plainte pour discrimination, notamment par l’intermédiaire de la Commission nationale des droits de l’homme, de la Commission islamique des droits de l’homme, de la Commission parlementaire article 98, des tribunaux et des commissions de règlement des différends. Elle note que la Commission nationale des droits de l’homme a été créée en décembre 2005 et qu’elle est chargée des droits des minorités. La commission relève dans le rapport de la mission que les organes et procédures ne semblent pas être suffisamment connus, et que dans certains cas les plaintes ne sont pas déposées par crainte de harcèlement. La question de l’accessibilité des procédures, et en particulier pour ceux qui se plaignent de discrimination religieuse, a également été soulevée. La commission prie le gouvernement de lui donner des informations sur le nombre et la nature de plaintes déposées auprès des différents organes de règlement des différends et de défense des droits de l’homme, ainsi qu’auprès des tribunaux, en indiquant la suite qui leur a été donnée. La commission prie également le gouvernement de prendre des mesures pour mieux faire connaître les différents organes et leur mandat et pour garantir l’accessibilité des procédures à tous les groupes.

16. Dialogue social. Dans son rapport, le gouvernement se déclare déterminé à engager un dialogue constructif avec les partenaires sociaux et à intensifier sa coopération avec le BIT en ce qui concerne l’application de la convention. La commission relève cependant dans le rapport de la mission d’assistance technique que la crise actuelle relative à la liberté syndicale dans le pays empêche tout dialogue digne de ce nom sur ces questions au niveau national. La commission note également que certaines mesures ont été prises en vue de mettre la législation et la pratique en conformité avec la convention mais que beaucoup reste à faire. La commission prie le gouvernement d’intensifier ses efforts pour aligner sa législation et sa pratique sur la convention, afin de pouvoir faire état de résultats tangibles en 2010.