National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des informations communiquées dans le rapport succinct du gouvernement, et du point de vue selon lequel la présente convention ne serait pas conforme aux techniques portuaires actuelles. Se référant à ses précédents commentaires, la commission note que la conformité du droit à la convention semble être assurée, entre autres, par des lois adoptées récemment. Toutefois, le gouvernement avait déclaré qu’il ferait part à la commission tripartite, créée en vertu de la convention no 144 en vue de mener des consultations tripartites, de la proposition du Conseil d’administration d’envisager la ratification de la convention (nº 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, qui révise la présente convention. La commission souhaite également porter à l’attention du gouvernement le recueil de directives récemment adopté par l’OIT intitulé Sécurité et santé dans les ports (Genève, 2005). Ce recueil est disponible, entre autres, sur le site Web de l’OIT à l’adresse suivante: http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cops/french/index.htm. La commission espère à nouveau que le gouvernement tiendra le Bureau informé de tout élément nouveau en la matière.